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La décision vient de tomber après une procédure judiciaire qui aura duré plus d’un an et demi : le tribunal administratif (TA) a annulé le licenciement de Véronique Sélinsky, rapporteur général à l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC).

Après « l’affaire Jacques Mérot » qui a fait couler beaucoup d’encre et mis à mal l’image de l’APC, c’était un autre feuilleton qui se jouait au sein de l’Autorité depuis le mois de mars 2022 et la suspension du rapporteur général, victime d’une « cabale » de la présidente selon son avocat (voir les différents articles sur le site).

En effet, le référé suspension de maître Thibaud Millet avait mis en lumière « une cassure » entre la présidente de l’APC, Johanne Peyre, et le rapporteur général, qui a conduit à l’éviction et à la fin des fonctions de cette dernière, sur demande de Mme Peyre et décision du Pays (lire l’article ici)

Le tribunal administratif a décidé ce jour d’annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé à l’encontre de Mme Sélinsky un licenciement. Le TA a également enjoint le Pays de procéder à la régularisation de sa situation administrative dans un délai d’un mois. En outre, la Polynésie française devra verser à la plaignate la somme de 150 000 Fcfp au titre du code de justice administrative. Les autres requêtes ont été rejetées.

Voir la décision détaillée ci-dessous :

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