INFO EXCLUSIVE ! Alors que le maire de la commune de Tumaraa, à Raiatea, a fait appel de son jugement après avoir été condamné le 13 février dernier à six mois de prison ferme et deux ans d’inéligibilité, le procureur de la République a interjeté appel dans les trois dossiers pénaux. Cyril Tetuanui devra donc comparaître prochainement devant la Cour d’appel de Papeete…
C’est un procès qui a fait couler beaucoup d’encre. Le 13 février dernier, le maire de la commune de Tumaraa, qui est aussi président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, était convoqué à la barre au sujet de trois affaires. En effet, il était tout d’abord soupçonné de détournements de fonds publics, faux et usage de faux dans le cadre de l’opération de bétonnage de servitudes de sa commune dont les travaux ont été subventionnés par la Polynésie française et l’État mais non jamais été achevés. L’édile devait également s’expliquer sur des faits de harcèlement moral à l’encontre du directeur des services techniques. En outre, il avait à répondre à la barre quant à l’utilisation du bateau des sapeurs-pompiers à des fins personnelles. Des accusations lourdes dont PPM s’est fait le relais avec force documents à l’appui (lire notre dossier).
Alors que le parquet avait requis contre Cyril Tetuanui un an de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité et l’interdiction définitive d’exercer toute fonction publique, les condamnations actées par le tribunal correctionnel étaient finalement beaucoup plus clémentes. Le tāvana a écopé de six mois de prison ferme et de deux ans d’inéligibilité, mais a échappé au pire : l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique (lire notre article).
Ce verdict ne devait pas être au goût de M. Tetuanui, puisqu’il a fait appel de la décision pour l’affaire dite du bétonnage pour laquelle il a pris deux ans d’inéligibilité.
M. Tetuanui devra comparaître devant la Cour d’appel de Papeete
Malheureusement pour lui, nous venons d’apprendre en exclusivité que le procureur de la République ne compte pas le lâcher et a interjeté appel dans les trois dossiers pénaux le concernant, considérant ainsi que les jugements de première instance ne sont pas à la hauteur.
Selon nos informations, l’avocat de M. Tetuanui a, quant à lui, formé appel incident contre ces trois décisions.
Le maire de Tumaraa devra donc repasser à la barre et comparaître prochainement devant la Cour d’appel de Papeete de la Chambre des appels correctionnels (voir la définition ci-contre).
Cette fois, à force de jouer avec le feu, les sanctions du Parquet pourraient être plus lourdes !
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Qu’est-ce que la Chambre des appels correctionnels ?
Elle juge les appels formés contre les jugements de première instance. Elle réexamine donc des affaires jugées une première fois par une juridiction de premier degré comme le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce ou le conseil de prud’hommes.
