Retour
Réservé aux abonnés

Après sa démission d’office effective en août 2020, l’ancien président de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), avait contesté cette décision devant la juridiction administrative. Le 18 avril 2023, la cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris) vient de confirmer que le jugement rendu par le tribunal administratif de la Polynésie française était en tout point fondé et que la démission d’office prononcée contre M. Jacques Mérot était pleinement justifiée. Un revers qui accompagne la fin de carrière de l’intéressé. De quoi inciter (enfin) certains complotistes à cesser leurs tentatives de réécriture de l’Histoire ?

Bref rappel des faits ayant conduit à la démission d’office du président de l’APC

Les lecteurs les plus concentrés, sinon les plus concernés, se rappelleront que le premier président de l’APC avait dans deux dossiers distincts de l’année 2019 commis des atteintes majeures à la déontologie. Il s’agissait de l’affaire « du gardiennage » dans laquelle il s’était immiscé dans la procédure d’instruction et de celle dite « des frigos » où il était notamment intervenu en faveur d’un ancien cadre du groupe Wane dans le cadre d’un litige prud’homal. Si le premier dossier s’était soldé par un non-lieu, le second avait abouti à une annulation de la décision de l’APC après que la cour d’appel de Paris et la cour de cassation aient condamné les agissements du président de l’APC …

image_pdfPDFimage_printImprimer

Laisser un commentaire

Partage