Dans tous les pays, il y a des lois électorales qui sont le fruit d’une histoire et parfois de drames. En Amérique, la constitution progressive d’un État composé d’entités (appelées États) qui s’étaient forgées peu à peu créa finalement une fédération dans laquelle les plus petits des États ne voulaient pas que le poids démographique d’autres États très peuplés ne vienne les réduire au silence et à l’oubli. De là découla un système électoral qui donna du poids aux plus petits. Au Sénat, par exemple, chacun des États dispose de deux élus. Pour l’élection présidentielle américaine, une première étape se joue dans chaque État pour désigner les grands électeurs qui, dans un second temps, éliront le président. Le parti qui a la majorité emporte la totalité des grands électeurs d’un État, même s’il n’obtient qu’une voix de plus que le parti adverse. Le problème est qu’en Californie par exemple, les démocrates obtiennent des millions de voix de plus que les Républicains, mais on peut dire que les suffrages dépassant 50 % + une voix sont en quelque sorte « perdus » ou inutiles. De ce fait, il n’y a pas de rapport automatique entre le nombre de voix sur l’ensemble du pays et le nombre de grands électeurs.

D’une façon générale, pour les élections qui désignent les députés (ou un nom équivalent) il faut trouver un système qui combine la représentation des différents courants d’opinion et l’efficacité du gouvernement qui sortira de ces élections. La représentation proportionnelle peut paraître « juste », mais elle se traduit souvent par une grande instabilité, sauf si plusieurs partis sont capables de trouver un accord sur un programme gouvernemental. Ceci est possible si, au cours de la campagne électorale, il apparaît que les programmes ne sont pas trop divergents ou si « un esprit de responsabilité » permet d’établir un consensus pour la durée du mandat. Autant dire qu’en France on est loin de réunir ces conditions. C’est pourquoi, en 1958, de Gaulle décida de pratiquer le « scrutin majoritaire » qui a presque toujours permis à une majorité de gouverner sans crise majeure. Inconvénient du système : de nombreuses « inégalités ». Par exemple, avant 1981, la gauche, pour arriver au pouvoir, aurait dû atteindre au moins 52 ou 53 % des voix. Autre exemple : les petites circonscriptions sont sur-représentées. Wallis et Futuna avec 12 000 habitants ont un député, alors que la moyenne générale est d’environ un député pour 120 000 habitants. Un département, quelle que soit sa population, a deux députés, ce qui mène à des écarts considérables d’inscrits entre une circonscription de la région parisienne et une autre des Hautes Alpes.

Savoir s’adapter aux modes de scrutin

La question de la « légitimité » ne devrait pas se poser. Les partis politiques connaissent les règles, éventuellement leurs « handicaps » et à charge pour eux de proposer un programme capable de les surmonter. Cette question se posera d’autant moins que, même si ceux qui gouvernent ne représentent pas plus de 50 % des électeurs, les diverses oppositions sont incapables de s’entendre sur un programme. C’est le cas actuellement en France du Rassemblement national, des Républicains et de la NUPES dont les programmes et les objectifs diffèrent du tout au tout. Si une partie d’entre eux accuse le Gouvernement d’être illégitime, ceux-là le sont encore moins (même s’ils proclament représenter « le peuple »).

Certes, parfois, le système électoral est tellement tarabiscoté qu’il ne respecte plus les grands principes de la République comme l’égalité entre les citoyens ou les régions. Le Conseil constitutionnel intervient alors et utilise la formule « erreur manifeste d’appréciation » de la part du législateur. Formule vague, mais aussi très significative indiquant que la modération nécessaire en démocratie n’a pas été respectée.

Dans les démocraties, il est admis que les systèmes électoraux peuvent varier, s’adapter, se corriger en fonction des évolutions démographiques ou des problèmes survenus sur différents points. Considérer que le suffrage donne des résultats illégitimes est gravissime car cela conduit à des aventures, en général à des régimes autoritaires où, bien sûr, la démocratie sera mise en sourdine. Le malheur, c’est que dans les démocraties, le paradoxe est souvent à l’œuvre : comme il n’y aurait pas assez de démocratie, certains appellent de leurs vœux un « homme fort »… 

En Polynésie française, nous avons l’expérience de ces phénomènes. Gaston Flosse, chaque fois qu’il est arrivé au pouvoir, était minoritaire en voix :    

Il put gouverner, soit parce qu’il réussit à passer des alliances, soit parce que la loi électorale lui accordait une majorité de sièges (1986, 1996, 2013). En 1986, les opposants à G. Flosse crièrent au scandale. Comment ce dernier pouvait-il avoir la majorité absolue des sièges à l’assemblée alors qu’il était minoritaire en voix ? Le Haut-commissaire leur rétorqua qu’ils auraient dû étudier la loi électorale avant le vote et s’y adapter…

Bien qu’étant avantagé par le système électoral, pour les élections de 2004, il imposa à Paris une loi qui devait théoriquement annihiler les oppositions. Comme il arrive fréquemment dans ce cas, le système se retourna contre lui et il perdit la présidence… qu’il aurait gardée sans la modification ![1]

On est légitime quand on gagne, mais le scrutin est illégitime quand on perd !

C’est un peu ce qui ressort des interventions devant la Quatrième Commission de l’ONU (celle qui traite des questions de décolonisation) des pétitionnaires[2] polynésiens, le 4 octobre 2022.

L’un d’eux évoqua les élections législatives de juin 2022 qui permirent l’élection de trois députés du Tavini et souligna « la force de cette victoire démocratique ». Il faut croire cependant que la délégation indépendantiste craignait que les territoriales seraient plus difficiles à gagner et deux pétitionnaires dénoncèrent « l’illégitimité du système électoral imposé unilatéralement par le pouvoir administrant » et même « un système électoral frauduleux ».

Ainsi, à les entendre, le mode scrutin pour désigner les représentants à l’APF serait un diktat de Paris et serait frauduleux… Rappelons quand même que ce mode de scrutin avait été longuement discuté à l’APF et que la mission Barthélémy (2010) interrogea tous les partis, les milieux d’affaires et universitaires et, qu’au-delà de la réforme électorale il avait été question de changer les comportements politiques. La mission était aussi (ou déjà) convaincue que, plus essentiel que le mode de scrutin, était la réduction des inégalités (à cette époque, le Tavini gouvernait le pays) ! 

Rappelons encore que la loi électorale est une loi organique, votée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel. Pourrait-on imaginer une loi votée localement, que le pays soit indépendant ou non ? Quelle seraient les garanties qu’elles ne soient pas encore plus « injustes » que celles concoctées au Parlement ? Pourtant, en 2004, la loi « imposée » par le législateur français a permis le Taui et la présidence d’Oscar Temaru.

La prime majoritaire, comme le laissa entendre une des pétitionnaires, serait-elle non conforme aux principes démocratiques ? Le système s’inspirant des lois régionales françaises ne peut guère recevoir ce genre de critique. Rendre un pays ou une région ingouvernable n’est pas souhaitable. Si l’opinion juge qu’un pouvoir n’a pas rendu service au peuple, que les forces politiques s’efforcent de préparer les prochaines élections ! Elles peuvent attendre cinq ans car nous ne vivons pas dans des dictatures et il n’y a pas d’atteintes graves aux valeurs fondamentales. Personne n’est en prison pour ses opinions. Seuls les plus démunis seraient en droit de réclamer un changement politique immédiat, mais ces gens-là, en général, n’attendent plus rien des pouvoirs politiques. Reste peut-être que dans un pays habitué au clientélisme, certains trépignent d’impatience qu’une équipe plus favorable à leurs intérêts parvienne au pouvoir !

Pourtant, le mode de scrutin peut provoquer des surprises !

Beaucoup de nos lecteurs se souviennent du coup de tonnerre du 23 mai 2004. J’en avais fait le récit dans le livre Taui, le pouvoir confisqué (2004). J’en reprends des extraits :

« Les automobilistes goguenards [qui passaient devant de jeunes indépendantistes proclamant qu’ils allaient chasser le Président] se demandaient par quel « lavage de cerveau » on avait pu faire croire à ces jeunes que Gaston Flosse (le président depuis vingt ans) serait battu aux élections du lendemain. Impossible ! Tout avait été verrouillé depuis longtemps, l’opposition muselée, des cadeaux déversés partout, toutes les « compétences » embauchées au service du président. Des manifestations puissantes réunissant jusqu’à 10 % de la population de l’île laissaient penser que le Tahoera’a Huiraatira allait remporter la quasi-totalité des sièges de l’assemblée locale. L’année précédente, lors de la visite de Jacques Chirac, cet ami intime de « Gaston » avait redit que la France avait une « dette éternelle » envers la Polynésie car elle avait accueilli les essais nucléaires de 1966 à 1996 : l’argent devait se déverser à flot et, prétendait le chef de l’état, de façon « pérenne ». Et par-dessus tout cela un nouveau statut d’autonomie adopté au Parlement dans la précipitation, avec un incroyable système électoral, accordait au parti arrivé en tête au premier tour, dans chaque circonscription, une prime de 33 % des sièges ! La seule chance des opposants aurait été de constituer une unique liste d’opposition, mais réunir des indépendantistes présentés comme sectaires (environ 25 % des voix) et divers autonomistes favorables à l’appartenance à la République relevait de la quadrature du cercle, même si le rejet de Gaston Flosse primait sur les considérations idéologiques. Les indépendantistes avaient bien tenté une dernière manœuvre en proclamant que l’essentiel était de sauver la démocratie, mais leur propos semblait un coup d’épée dans l’eau.

[Et pourtant, le soir du dimanche 23 mai], au palais présidentiel, les invités n’en revenaient pas. Le responsable de la communication invita l’assistance à se tourner vers l’Éternel qui seul pouvait dispenser la consolation. Tandis que sa prière montait vers le ciel, dans une salle de classe de la commune de Faa’a dont il est maire, devant un petit écran de télévision, un homme, assis sur une chaise d’écolier, apprenait sans y croire réellement que, désormais, à 59 ans, il devrait présider aux destinées du Fenua. »

Quel scénario possible lors des élections d’avril 2023 ?

On aura, encore une fois, des listes dirigées par des citoyens qui s’imaginent qu’ils recueilleront assez de voix pour figurer au second tour (12,5 % des suffrages exprimés soit entre 15 000 et 18 000 voix selon la participation).

Il ne restera vraisemblablement que trois qualifiés (sans préjuger de l’ordre d’arrivée) : le Tapura, le Tavini et une autre liste autonomiste (laquelle ? les paris sont ouverts). Pour les élections législatives, le système électoral ne permettait pas (ou du moins rendait très improbable) trois listes par circonscription au second tour. Cela favorisait donc les candidats indépendantistes qui bénéficièrent du « tous contre Fritch »… les élections législatives étant considérées par beaucoup d’électeurs comme secondaires (elles n’engageaient pas l’avenir du Fenua).

Ce qui suit (sur le 2^e tour d’avril prochain) est purement hypothétique mais permettra de revenir sur la question du titre de l’article. Comme il est exclu qu’un parti dépasse les 50 % des voix, un scénario est possible :

• Tavini : 37 % des suffrages
• Une liste autonomiste : 32 %
• Une autre liste autonomiste : 31 %

Dans ce cas, le Tavini empocherait la prime majoritaire et un membre du parti deviendrait président de la Polynésie française.

Aucun doute possible : le président serait légitime, à moins que des ex-pétitionnaires ne reconnaissent pas le résultat puisqu’il serait le fruit d’un système imposé par la puissance administrante !!

Reste une question qui fut souvent posée lors des présidences d’Oscar Temaru entre 2004 et 2013 : le président légitime est-il légitimement habilité à réclamer l’indépendance (refusée par 63 % des électeurs dans l’hypothèse avancée plus haut) ?

Avec le résultat imaginé à 63 %, aucune critique contre la composition du corps électoral ne pourrait être retenue, sauf à entrer dans de dangereuses considérations ethniques. Des métropolitains de passage (quelques années) et inscrits sur les listes sont peu nombreux.

Autant dire que si un résultat proche de mon hypothèse survenait, il faudrait beaucoup de doigté aux vainqueurs et aux vaincus pour ne pas engager le pays dans une période troublée.

Puisqu’on est (un peu) dans la fiction, on peut aussi imaginer que les autonomistes se regroupent en une seule liste au second tour en ayant senti le « danger » qui les guettait… C’est peut-être, actuellement, trop leur demander !

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Notes :

[1] En fait, il est toujours hasardeux de dresser ce pronostic, car les électeurs savent adapter leur vote pour obtenir ce qu’ils souhaitent. Les partis aussi adaptent leur stratégie en fonction du mode de scrutin. Comparaison, souvent, n’est pas raison. 

[2] Pétitionnaire qualifie – dans le langage onusien – les particuliers qui viennent exposer leurs griefs contre l’État qualifié de son côté de puissance administrante.