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Relèvement du SMIG horaire de 2,44 % à partir du 1er octobre 2022
Le conseil des ministres a approuvé l’arrêté fixant le SMIG horaire à 964,34 Fcfp (au lieu de 941,37 Fcfp), soit un SMIG mensuel de 162 973 Fcfp, pour 169 heures de travail, à partir du 1er octobre 2022.
Ce relèvement conjugué à la baisse des cotisations sociales de 2 points applicable au 1er octobre 2022 (lire ci-dessous), seront de « véritables leviers de nature à renforcer le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, sans mettre en péril la relance de l’économie et de l’emploi », affirme le Pays.
Et le gouvernement d’ouvrir les discussions avec les partenaires sociaux : « Compte tenu notamment du contexte géopolitique qui engendre une inflation imprévisible, et de la nécessité de maintenir la relance économique, tout en préservant l’emploi, et en limitant la sphère inflationniste, il est également proposé l’ouverture de discussion interministérielle avec les partenaires sociaux sur le mécanisme de revalorisation automatique du SMIG. Le préalable nécessaire à ces discussions étant une projection de l’inflation sur les mois à venir et une analyse de l’impact économique liée à des augmentations successives du SMIG. »
La réglementation :
Le Code du travail de la Polynésie française pose le principe et les modalités de fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Le SMIG peut être relevé de deux manières :
• Automatiquement : lorsque l’indice des prix de détail à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier SMIG, celui-ci est relevé dans la même proportion à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement ;
• Par un acte volontariste du Gouvernement : indépendamment de l’application du Code du travail, lorsque le Gouvernement souhaite assurer aux salariés, dont les rémunérations sont les plus faibles, une participation au développement économique de la Polynésie française, un arrêté peut être pris en Conseil des ministres, après avis du CESEC.
Rappel des modalités de calcul de l’augmentation du SMIG au 1er mai 2022 :
Afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, sans mettre en péril la relance de l’économie et de l’emploi, il a été proposé une augmentation automatique complémentaire de 2 % du SMIG compte tenu des éléments suivants :
- + 0,26 % correspondant à la différence entre la variation réelle 2,26 (entre octobre 2021 et janvier 2022) et l’augmentation du SMIG de 2% (décembre 2021) ;
- + 1,08 % correspondant à l’évolution de l’indice de janvier à février 2022 (102,49 vs 103,60) ;
- +0,66 % d’anticipation sur les effets de l’inflation à court terme.
Le contexte actuel :
Depuis le 1er mai 2022, le SMIG est fixé à 941,37 Fcfp, soit un SMIG mensuel de 159 092 Fcfp pour 169 heures de travail (arrêté CM du 28 avril 2022).
Il convient de noter que l’arrêté CM fait l’objet depuis le 2 juin 2022, d’une requête en annulation par 3 organisations syndicales pour laquelle la Polynésie française a justifié ses calculs et demandé au juge le maintien de cette revalorisation. Ce dernier ne s’est toujours pas prononcé.
Nonobstant, aujourd’hui, le nouvel indice constaté de juillet 2022 par arrêté CM du 18 août 2022 et publié au Journal officiel de la Polynésie française le 23 août 2022, s’élève à 107,12.
Entre mars 2022 (indice constaté lors l’établissement du dernier SMIG) et juillet 2022, la fluctuation est de 3,10 %. Ce taux oblige à opérer un relèvement automatique du SMIG en vigueur dans la même proportion, conformément aux dispositions du Code du travail polynésien.
L’application automatique du relèvement du SMIG consécutive à l’augmentation de l’inflation constatée :
Pour faire application de la réglementation du travail prévoyant l’augmentation automatique du SMIG, en tenant compte de l’anticipation sur les effets de l’inflation (de + 0.66 %), opérée lors du relèvement du SMIG au 1er mai 2022, il est proposé un relèvement du SMIG horaire de 2,44 % (3,10- 0,66) à partir du 1er octobre 2022.
Baisse du taux de cotisations applicable à l’assurance maladie du régime des salariés à compter du 1er octobre 2022
Le conseil des ministres a décidé une baisse de 2 points de cotisations sur l’assurance maladie pour remplir deux objectifs :
- Un point pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés et à la relance de la création d’emploi ;
- Un point qui sert à augmenter le taux actuel sur la branche retraite pour assurer son rééquilibrage financier.
A compter du 1er octobre prochain, les taux applicables seront respectivement les suivants :
1. Assurance maladie : 14,94 %
- – Part patronale 9,96 %
- – Part salariale 4,98 %
Le taux spécifique applicable aux pensionnés du régime de retraite est ramené à 4,98 %. La baisse de deux points engendrera 4,72 milliards de Fcfp de recettes en moins en année pleine sur l’assurance maladie. Le résultat final prévisionnel restera néanmoins toujours positif, notamment grâce au versement d’une partie des recettes perçues depuis le 1er avril 2022, date à laquelle a été mise en place la Contribution de solidarité exceptionnelle. Cette mesure est opportune également pour s’assurer de l’accompagnement financier de l’État sur les 3 prochains exercices, pour assurer l’équilibre financier global des trois régimes de protection sociale polynésiens.
2. Retraite de base (« tranche A ») : 22,99 %
Cette hausse du taux engendre, sous plafond mensuel de 264 000 Fcfp, un apport de recettes supplémentaire de 1 500 000 000 Fcfp en année pleine.
Compte-rendu du conseil des ministres
Découvrez en intégralité le compte-rendu du conseil des ministres du 21 septembre ci-dessous :
Saisie record de cocaïne à Motu Uta
Les agents des douanes et de la Direction territoriale de la Police nationale, accompagnés de chiens, ont réalisé une intervention musclée mercredi dernier, en appréhendant deux individus soupçonnés de trafic de stupéfiants. Selon nos confrères de TNTV, plus d’une demi-tonne de cocaïne aurait déjà été découverte à bord d’un voilier dans le port de Papeete. Les hommes possédaient des passeports suédois mais avaient des noms et prénoms d’origine sud-américaine… Les fouilles et les investigations se poursuivent. Si ces chiffres doivent encore être confirmés par les autorités, cette saisie pourrait être un record en Polynésie.
Arrivé vendredi matin, le nouveau Haut-commissaire Éric Spitz prendra ses fonctions lundi
Le Président, accompagné de l’ensemble de ses ministres a accueilli vendredi matin à l’aéroport de Tahiti Faa’a, le nouveau Haut-commissaire de la République en Polynésie française, monsieur Éric Spitz. Le Haut-commissaire prendra officiellement ses fonctions lundi matin. Lors de sa récente mission à Paris, le 5 septembre dernier, E. Fritch avait eu l’occasion de le recevoir à la délégation de la Polynésie française à Paris. Les deux hommes se connaissent déjà, depuis l’époque où Éric Spitz était secrétaire général du haut-commissariat entre juin 2008 et août 2010.
Lundi sera une journée consacrée à la prise de fonction officielle du haussaire. A ce titre, il sera reçu à 11h15 par le Président et le conseil des ministres pour une présentation du gouvernement et un premier échange sur les grands dossiers du moment qui intéressent notamment les relations entre l’État et la Polynésie française.
Rapport de la CTC : effondrement du commerce de la pastèque, mauvaise gestion des compétences environnementales et absence d’un cadre à Maupiti
La Chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu son rapport d’observations définitives portant sur la gestion de Maupiti. Cette commune des Iles Sous-le-Vent se singularise par une accessibilité contrainte, qui a d’ailleurs provoqué l’effondrement de l’agriculture commerciale de la pastèque à cause de la suspension de rotations maritimes pendant quelques années.
En matière de gestion communale, les méthodes pratiquées nécessitent des aménagements, afin d’améliorer la qualité du service rendu et les conditions d’exercice des agents. La taille réduite de la municipalité ne peut pas justifier certaines lacunes, notamment s’agissant de l’absence de vision d’ensemble : les missions de la police municipale n’ont pas été repensées alors que le maire a signé en mars 2022 une nouvelle convention avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française portant coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale. En outre, le projet d’augmenter significativement les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires en 2022 n’a pas non plus été accompagné d’une réflexion sur les capacités opérationnelles espérées. Des oublis procéduraux (budgets et GRH), un archivage insuffisamment tenu, et une faible utilisation de certains outils élémentaires de suivi, ont été constatés.
Le volontarisme observé des élus et des agents ne peut pas compenser les manques constatés. L’absence d’un cadre de catégorie B aguerri occupant l’emploi de secrétaire général est particulièrement pénalisant. La Chambre estime que ce recrutement constitue le préalable indispensable à la réalisation des différentes préconisations présentes dans le rapport.
La situation financière de la commune est en revanche satisfaisante, mais appelle à la vigilance, compte tenu du rythme soutenu des dépenses de fonctionnement, alimenté par des recrutements supplémentaires sur emplois permanents opérés depuis 2017 et par des dépenses courantes insuffisamment surveillées comme les carburants et certains consommables. Le budget général est grevé également par la contribution apportée chaque année au budget annexe de l’eau (43,48 MF versés sur la période). Le retard accumulé par la commune dans la gestion de ses compétences environnementales touche l’eau, malgré son ancienneté, mais également l’assainissement des eaux usées. Les conditions de gestion des déchets, dont la majeure partie a été transférée à la communauté de communes Hava’i, n’est pas non plus satisfaisante.
La Chambre a ainsi formulé cinq recommandations :
Recommandation n°1 : Formaliser à partir de 2022 un document pluriannuel de planification et de suivi, même simple, des investissements à présenter en conseil municipal au moins une fois par an.
Recommandation n°2 : Formaliser par délibération les horaires types de travail pour l’ensemble des effectifs et les appliquer dès 2022.
Recommandation n°3 : Mettre en place les entretiens annuels d’évaluation dès 2022. Recommandation n°4 : Instaurer un suivi du service de l’eau, à partir d’indicateurs essentiels (production, consommation, taux de fuite par réseau) dès 2023.
Recommandation n°5 : En tenant compte des ressources de l’île limitées, distribuer dès 2023 une eau potabilisée à l’ensemble de la population.
Lire le rapport complet de la CTC ci-dessous :
Messe en la mémoire de la Reine Elizabeth II
E. Fritch a assisté dimanche soir en la cathédrale de Papeete à la messe célébrée en mémoire de la Reine Elizabeth II. Le Président était accompagné de son épouse et du ministre des Grands Travaux, René Temeharo. L’office était célébré par l’archevêque de Papeete, Monseigneur Jean Pierre Cottenceau. Cet office solennel s’est tenu quelques heures avant la messe de funérailles prévue en l’abbaye de Westminster. Pour l’occasion, une photographie de la Reine prise lors de son escale à Tahiti il y a 20 ans était exposée dans le cœur de la cathédrale aux côtés d’une couronne de fleurs blanches.
La Reine Elizabeth II d’Angleterre est décédée le jeudi 8 septembre 2022 à l’âge de 96 ans, après avoir régné sur le Royaume Uni et le Commonwealth durant 70 ans. Dans le Pacifique, son décès a une forte résonnance dans de nombreux pays, car la moitié des États membres du Forum du Pacifique, auquel appartient la Polynésie française, font encore partie du Commonwealth britannique et à ce titre reconnaissent la Reine d’Angleterre comme Chef d’État. A ce titre, de nombreux États du Pacifique ont d’ailleurs décrété un deuil national.
La Reine Elizabeth II avait foulé le sol polynésien lors d’une escale technique de son avion le 21 février 2002 en compagnie de son époux le Prince Phillip. Elle avait été accueillie par E. Fritch, alors Vice-président du gouvernement.
Naufrage d’un catamaran à Moorea
Samedi dernier, le JRCC Tahiti a reçu un appel de détresse d’un catamaran en train de sombrer au nord-est de Moorea à 12 nautiques. Immédiatement, le JRCC a émis un Mayday Relai sur zone et engagé l’hélicoptère inter-administration Dauphin afin de porter secours aux naufragés. Les deux personnes à bord du catamaran ont été hélitreuillées et ramenées à terre, saines et sauves.
Incendie à bord d’un catamaran à Raiatea
Le 15 septembre dernier, les sapeurs-pompiers du centre d’incendie et de secours de Taputapuatea se sont engagés sur un catamaran en feu, avec plusieurs personnes à bord, en baie de Faaora, sur l’île de Raiatea. Les quatre naufragés ont pu quitter le navire précipitamment et réussir à rejoindre la berge, avant d’être pris en charge.
L’association Project Rescue Ocean récolte 231 kilos de déchets
Initiée par la France en 2003, puis organisée à l’échelle européenne depuis 2015, la Semaine européenne du développement durable (SEDD), se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022. Elle vise à promouvoir la transition écologique à travers la valorisation d’actions locales et la sensibilisation du public au développement durable.
Le thème retenu pour cette édition 2022 est « Agir au quotidien », parce que toutes les actions, y compris les petits gestes du quotidien, comptent pour transformer durablement les sociétés.
C’est dans cet objectif qu’une opération de nettoyage du littoral dans la zone située autour de la Maison de la culture, à l’embouchure de la rivière, a été menée ce jour par les services de l’État en partenariat avec l’association « Project Rescue Ocean Polynésie ».
Cette association agit au quotidien avec un triple objectif :
- Réduire l’impact environnemental de l’homme en effectuant des missions concrètes de dépollution.
- Sensibiliser les jeunes générations à la beauté des océans et à la nécessité de les protéger.
- Mettre en valeur les déchets plastiques ramassés.
Organisée mardi dernier, cette action de nettoyage a été menée par dix agents du Haut-commissariat et deux agents du service d’État de l’aviation civile en Polynésie française, mobilisés avec des bénévoles pour sensibiliser et pour fédérer par l’action le plus grand nombre. En récoltant 231 kilos de déchets, ils ont apporté leur contribution à une prise de conscience collective sur l’importance du développement durable pour l’avenir du Fenua.
Avant-première du film La dernière Reine de Tahiti
Le grand théâtre de la Maison de la culture était plein ce dimanche après-midi pour l’avant-première du film La dernière Reine de Tahiti. Cette fiction de 90 minutes retrace la vie de la Reine Pomare IV décédée il y a 145 ans et qui régna un demi-siècle, et dont l’histoire et le rôle sont encore souvent méconnus dans une période troublée de tensions et de rivalités coloniales entre l’Angleterre et la France. Réalisé par Adeline Darraux, le long métrage sera diffusé sur Polynésie la 1ère le 25 septembre, puis par France Télévisions.
Visite du contre-amiral Crawford
E. Fritch, accompagné du délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, Manuel Terai, a reçu une délégation du navire de la marine américaine USS Jackson, menée par le contre-amiral Crawford. C’est la première fois que ce navire de combat littoral, fleuron de la marine américaine, accoste au Fenua.
Le contre-amiral Crawford a profité de cette visite de courtoisie pour assurer du soutien américain à la région Pacifique et à la Polynésie française. Il a souligné la volonté de consolider leur coopération avec la Marine nationale, dans le domaine de la protection des eaux polynésiennes face aux navires de pêche étrangers entrant illégalement dans notre Zone économique exclusive. Des partenariats avec la Polynésie française dans le domaine de la formation dans le domaine maritime ont également été abordés. Le navire américain restera en Polynésie jusqu’au 25 septembre prochain.
Le prochain Festival des Arts du Pacifique et de la Culture en préparation
En marge de la 12e Conférence des dirigeants des îles du Pacifique, le ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines, en charge de l’Artisanat, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a rencontré Monsieur Aaron J. Sala, directeur du 11e Festival des Arts du Pacifique et de la Culture, qui se déroulera au mois de juin 2024.
L’objectif de cette réunion était d’ouvrir un canal de discussions entre l’organisation du Festival et la Polynésie française, afin d’anticiper toutes les questions logistiques qui se posent à l’occasion d’un événement de cette ampleur.
Pour rappel, le Festival des Arts du Pacifique et de la Culture ou « FESTPAC » est un festival itinérant organisé tous les 4 ans, tour à tour par un pays ou territoire du Pacifique. Il a été conçu par la Communauté du Pacifique comme un moyen d’endiguer l’érosion des pratiques culturelles traditionnelles en partageant et en échangeant la culture à chaque festival.
Le thème majeur du festival est le chant et la danse traditionnels.
Le dernier festival a eu lieu à Guam en 2016 et celui de Hawaii devait se tenir 4 ans après, en 2020. Il a dû être reporté en 2024 en raison de la pandémie de la Covid-19.
Avec communiqués
