Alors que la mobilisation contre la vie chère se poursuit cette semaine, les élus du Congrès se sont penchés notamment sur une délibération autorisant le gouvernement à fixer les taux des taxes sur les produits pétroliers. Objectif : contenir les hausses en période de flambée des prix. Les premiers effets sont attendus dès le 1er…
Jeudi de l’Ascension oblige, la semaine sera courte pour les élus. Mais elle promet d’être intense. Alors que la mobilisation contre la vie chère, à l’appel de l’Association citoyenne, se poursuit après l’échec des négociations jeudi dernier avec le gouvernement, les élus du Congrès étudiaient en commission lundi une délibération autorisant le gouvernement à fixer lui-même les taux des taxes sur les carburants. Si elle est validée par le Congrès – le lundi 30 mai en session extraordinaire -, cette disposition permettrait à l’exécutif de contenir les hausses dues aux flambées des cours internationaux.
Le conflit russo-ukrainien qui secoue l’Europe depuis février et la reprise de l’activité économique depuis le début de l’année après deux années de crise Covid ont fait bondir le cours du brut, avec des répercussions lourdes sur le prix à la pompe, même sur le Caillou, explique-t-on du côté du gouvernement. « Les prix maximum de vente en Nouvelle-Calédonie ont augmenté de près de 30 francs par litre pour l’essence et de 40 francs par litre pour le gazole », indiquent les services du gouvernement. Aujourd’hui, l’essence affiche un prix à la pompe de 185,40 francs et le gazole de 171,80 francs. Le gouvernement estime que ces prix pourraient atteindre respectivement 197,30 francs et 192 francs d’ici à juillet si la conjoncture reste défavorable.
Baisser le prix à la pompe
Ces deux carburants sont soumis en Calédonie à des taxes dont doivent s’acquitter les importateurs : celle sur les produits pétroliers (TPP) ainsi qu’une taxe additionnelle (TAPP). Leurs taux sont fixés par le Congrès au travers d’un mécanisme qui permet de réviser chaque mois le prix à la pompe, qui est censé être le même partout sur l’ensemble du pays. Dans le détail, elles se composent d’une partie fixe (50 francs par litre d’essence et 30,70 francs par litre de gazole) et d’une partie variable (un peu plus de 1 % du prix CAF, c’est-à-dire le prix du carburant à son arrivée en Calédonie, assurance et fret compris).
Si le Congrès adopte la demande formulée par le gouvernement, celui-ci aura ainsi toute latitude pour fixer les taux de ces taxes en période de flambée des cours, comme c’est le cas actuellement. Concrètement, « ces taxes seraient réduites entre 24,60 francs par litre (50 % du taux actuel) et 49,30 francs par litre (100 % du taux actuel) pour l’essence et entre 14 francs par litre et 27,90 francs par litre pour le gazole. Le coût de la mesure appliquée à son maximum serait de 450 millions par mois environ », précise le gouvernement.
Ainsi, dès le 1er juin, une baisse de 8 francs de taxe par litre pour le gazole sera appliquée, ce qui permettra d’absorber l’augmentation annoncée au cours de ce mois. Aucune modulation n’est proposée pour l’essence, car « selon les estimations de la Dimenc (Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie), son prix sur le marché devrait diminuer de 1,3 franc par litre ».
L’objectif déclaré est donc de faire rapidement baisser le prix à la pompe afin de relancer la consommation et de réduire les inégalités. Mais la mesure aura également un impact conséquent sur le montant du budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que sur celui des syndicats de transports, qui bénéficient d’une part de ces taxes. Le mode de financement de la mesure, toujours à l’étude, pourrait provenir « d’une suppression temporaire des exonérations de taxes sur le carburant dans certains secteurs d’activité, voire d’un complément d’emprunt auprès de l’AFD », annonce l’exécutif.
Source : Les Nouvelles Calédoniennes
Bouclier qualité prix fruits et légumes
Toujours dans le cadre de la « lutte contre l’inflation », les acteurs de la filière fruits et légumes doivent signer ce mardi un accord interprofessionnel pour réactiver un bouclier qualité prix sur ces produits. Concrètement, les partenaires s’engagent « à proposer un panier de 6 kg, composé de cinq fruits et légumes au prix maximum de 2 500 francs ». Le dispositif sera validé pour une durée de quatre mois « dans un premier temps et sera commercialisé dans tous les points de vente d’une surface égale ou supérieure à 500 m2 ».
Les comptes du pays à la loupe
Sur demande du haussaire, la Chambre territoriale des comptes a procédé au contrôle de la gestion de la Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2017 et suivants. Ce rapport d’observation portait sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie et des comptes sociaux et sur l’impact de la crise sanitaire, mais également sur les moyens de retourner à l’équilibre financier, y compris en ce qui concerne les comptes sociaux. C’est le rapport définitif de la CTC sur lequel vont se pencher les élus du Congrès ce mardi.
