Alors que la société Maintenance Marquises Service, le seul chantier naval de la Terre des Hommes, a demandé la prolongation de son autorisation d’occupation temporaire, la commune de Hiva Oa a émis un avis « réservé ». Contactée par notre rédaction, la Direction générale des services de la mairie évoque notamment la mise en place d’une étude pour le réaménagement de la zone portuaire en baie de Tahauku. De son côté, MMS émet des doutes sur le projet, et vient de déposer une plainte auprès du procureur pour « détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts ». Aussi, la Chambre territoriale des comptes nous confirme l’information qu’un examen des comptes et de la gestion de la commune de Hiva Oa est actuellement en cours. Les deux parties ont accepté de s’exprimer longuement dans PPM et expliquent leurs positions respectives. Gageons que notre article leur permettra de mieux se comprendre et de s’entendre, afin de décoincer ce regrettable litige.
Implantée à Hiva Oa, la station de carénage Maintenance Marquises Service (MMS) existe depuis 2016. Unique chantier naval de l’archipel, la société embauche aujourd’hui six employés marquisiens et son activité est qualifiée de « grandissante » par son gérant. Cependant, le terrain qu’elle occupe fait partie du domaine public et appartient au Pays. Or, la Commune a émis un avis « réservé » quant à la demande de MMS de prolonger son Autorisation d’occupation temporaire (AOT), qui arrive en fin de droit en 2024. Un avis « complètement aberrant » selon Vincent Roche, le responsable de MMS, qui affirme « ne pas avoir le soutien de Joëlle Frebault, la maire d’Atuona, et de son fils, le directeur général des services de cette même commune Moerani Frebault, ex-Tavana Hau ». Ce dernier a même déposé une lettre au procureur de la République et a porté plainte pour « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics ». Des accusations que rejette en bloc la Commune, reprochant à M. Roche de « prendre des vessies pour des lanternes ». Pour PPM, la commune de Hiva Oa y répond point par point et détaille son projet, qui envisage de maintenir le chantier de carénage mais d’abandonner l’activité de gardiennage (stockage de bateaux).
Dans un courrier officiel adressée à la Direction des affaires foncières en date du 29 avril 2022, la maire motive cet avis « réservé » par le fait que « la commune de Hiva Oa étudie depuis bientôt deux ans la possibilité de réaménager la zone portuaire en baie de Tahauku afin de permettre de mieux appréhender les développements économiques des prochaines années ». L’édile considère en effet « nécessaire d’envisager une extension de la zone » pour répondre aux besoins des « secteurs de la plaisance (locale et internationale), de la pêche et des autres usagers professionnels du port ». Elle rappelle aussi que c’est au Pays, et à lui seul, qu’appartiendra la décision finale.
Lire ci-dessous l’avis de la maire relatif à la demande d’AOT de MMS :
Le gérant de MMS évoque des « pratiques très limites » de la part de la Commune
De son côté, Vincent Roche, le gérant de MMS, estime cet avis infondé et doute du projet en lui-même. Contacté par notre rédaction, il précise : « J’ai appelé la CTC (Chambre territoriale des comptes, NDLR) en début d’année pour dénoncer certaines pratiques très limites. Ils ont fait un audit en septembre dernier, j’attends leurs conclusions ». Il vient également de déposer une plainte auprès du procureur pour « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics » contre la commune de Hiva Oa.
Lire ci-dessous la plainte de MMS contre Mme Joëlle Frebault (maire de Hiva Oa), M. Joseph Frebault et M. Marc Tarrats :
Après la réception de l’avis de la maire, des bons de commande et des insertions paysagères modifiées concernant le réaménagement de la zone portuaire de Tahauku, M. Roche a fait part à la mairie et à la DGS de plusieurs informations et remarques concernant ces écrits.
Nous retranscrivons ici les propos exacts de M. Roche, dans leur intégralité :
« 1. Bons de commande 009 et 191 émis les 04/05/2021 et 11/01/2022 par la société MANA ITE.
Ce bureau d’étude est géré par M. Marc Tarrats, employé également en tant que Directeur des Grands Travaux à la Commune de Hiva Oa depuis le 3 janvier 2022.
=> Je m’interroge sur un conflit d’intérêts possible.
2. Insertion paysagère Port de Tahauku, Insertion paysagère modifiée Port de Tahauku.
Ces deux représentations simulent les aménagements possibles de la zone du portuaire de Tahauku, suivant les projets de la Commune.
=> Je m’interroge sur le refus de renouvellement d’AOT sachant que notre chantier naval apparaît bel et bien sur ces deux documents, sans aucunes modifications d’emplacement.
3. Avis CHA AOT de MMS
a. S’agissant de la possibilité de réaménager la zone portuaire en baie de Tahauku, projet étudié depuis bientôt deux ans par la Commune de Hiva Oa ; cela concerne les secteurs de la plaisance (locale et internationale), de la pêche et des autres usagers professionnels du port.
=> En tant qu’acteur économique et professionnel du secteur de la plaisance, de la pêche et des autres usagers professionnels du port, je constate qu’à, aucun moment, je n’ai été consulté alors que je suis implanté sur la zone depuis 2015 et que je suis l’un des premiers professionnels concerné et potentiellement impacté.
b. S’agissant de la zone de l’ancienne carrière, où se trouve l’entreprise MMS, au cœur de l’espace de développement souhaité
=> L’entreprise MMS apparait bel et bien sur ces deux documents, sans aucunes modifications d’emplacement, au cœur de l’espace développé souhaité (Cf. §2)
Alors pourquoi un avis réservé de Madame la Mairesse a-t-il été émis ?
c. S’agissant de l’espace de mareyage envisagé
=> La société Poisons du Fenua qui s’est installée en 2016 à Hiva Oa a déposé son bilan en 2017
=> La société Degage « projet Marquises » a renoncé à son projet car la vente de produits frais, seul marché porteur, a un coût d’export trop important pour amortir les investissements réalisés.
=> Monsieur François DUCHECK, armateur, propriétaire de trois thoniers à Papeete et de la station services du Port de Tahauku n’a aucun souhait de développer cette activité de mareyage à Hiva Oa, contrairement aux assertions de Monsieur Moerani Frebault du 17 juin 2022
d. S’agissant des membres de la coopérative de pêche de Hiva Oa qui ont exposé leur souhait de bénéficier d’une zone dédiée à leurs activités (chambre froide, machine à glace, zone de carénage, local de stockage)
=> Les pêcheurs locaux sont les clients du chantier naval et du magasin MMS, 6 bateaux de pêche sont régulièrement stockés sur la zone ainsi que les bonitiers inter-îles qui y assurent tous leur maintenance technique, sur une zone dédiée à cet effet.
=> Les emprises pour installer une machine à glace et une chambre froide, sur notre périmètre sous vidéo surveillance permanente avec accès restreint aux seuls utilisateurs des services MMS, sont tout à fait envisageables si toutefois une demande est réalisée, ce qui, à ce jour, n’a jamais été fait.
e. S’agissant de l’arbitrage qui sera nécessaire en prenant en compte l’intérêt général, dans ses aspects fonctionnels ainsi qu’économiques
=> A partir de quels indicateurs la Commune de Hiva Oa estime-t-elle qu’une entreprise soit assez importante et compétente pour être consultée sur un arbitrage prenant en compte l’intérêt général, dans ses aspects fonctionnels ainsi qu’économiques ? est-ce que six emplois en temps plein, soixante millions de chiffre d’affaires annuel et sept années d’existence sont suffisants ?
f. S’agissant de la volonté de conserver un espace dédié au chantier de carénage, en revanche j’estime l’activité de stockage à bateau non essentielle
=> L’activité de gardiennage représente 80 % du chiffre d’affaires de MMS (plaisance et locaux)
=> Le stockage de bateaux à terre est une garantie en terme de sécurité maritime (pas d’échouage), de pollution chimique moindre (pas de fuites de produits polluants dans les eaux), par rapport au stockage au ponton, quel qu’il soit.
=> Sans consultation auprès de notre équipe et de moi-même, détenteurs de la compétence technique sur ce sujet, il m’apparaît difficilement envisageable qu’un particulier, sans lien avec ce milieu professionnel, puisse émettre un avis professionnel valide.
g. S’agissant des deux épis permettant d’exploiter un élévateur à bateau, ce qui permettrait de prendre en charge des navires au tonnage plus important, notamment les deux unités de transports inter-communal de la CODIM. Cette infrastructure pourrait ainsi être exploitée par une société privée
=> Un épi est un ouvrage hydraulique réalisé pour freiner les mouvements de sédiments, il n’existe pas dans le vocabulaire maritime.
=> Si c’est d’un travel-lift pour unités à fort tonnage dont il s’agit, mon entreprise a déjà répondu au bureau d’études OCCELIA mandaté par la CODIM à ce sujet en mai et juin 2021: dans une logique d’amortissement et dans un rapport investissement-rentabilité, cet investissement est irréaliste car le volume d’activités serait trop faible au regard du nombre de navires concernés.
=> Quant à l’infrastructure privée qui pourrait prendre en charge cet outil, MMS est justement une entreprise privée ; cependant, nous n’avons jamais été consulté pour ce projet.
=> Une consultation auprès des équipes de MMS aurait permis à Madame la Mairesse de définir un besoin technique réaliste et réalisable
h. S’agissant de l’inopportunité dans l’immédiat de prolonger l’AOT à la SARL MMS au-delà de ce qui est aujourd’hui convenu, ceci dans l’attente du résultat de l’étude demandée au Pays et des choix d’aménagement qui pourraient en découler
=> L’AOT est établie jusqu’en 2024. Comme toute entreprise proactive, nous avons un carnet de réservation anticipant les saisons cycloniques et la saison des pluies, des investissements à réaliser, des formations continues à programmer, des embauches à réfléchir au-delà d’une période de 24 mois. Fermer notre entreprise en 2024 pour éventuellement la rouvrir lorsque les projets communaux seront peut-être réalisés est simplement irréaliste, sans compter le licenciement sec de nos six salariés et le manque à gagner pour les entreprises prestataires avec lesquelles nous œuvrons aujourd’hui.
=> L’état d’avancement des projets de la Commune de Nuku Hiva (publication au JOPF des études) permet aujourd’hui de programmer des actions sur cette ile. Ce n’est pas le cas pour les projets concernant la Commune de Hiva Oa ; cette situation a déjà fortement impacté MMS si l’on se réfère au blocage de la mise en place du projet « corps mort » dans la baie de Tahauku de 2018. Ce manque à gagner frappe aussi bien MMS que la Commune qui ne perçoit aucune redevance pour cause de « projets éventuels et d’études de faisabilité » toujours non réalisées après 4 ans.
i. S’agissant de l’avis réservé et de l’inopportunité dans l’immédiat de prolonger l’AOT à la SARL MMS
=> Est-ce une réserve qui demande une autre approche, une proposition pour un renouvellement de quelques années en attendant les études de faisabilité ou un refus ?
Aujourd’hui la situation de notre entreprise est comparable à celle de la station-service du port de Tahauku ; études non réalisées, demandes de renouvellement d’AOT non validées, autorisations qui ne sont jamais communiquées, projets sans consultations des professionnels déjà en place, proposition de médiation inexistante, solution proposée par la Commune de Hiva Oa irréaliste et irréalisable…
Notre ressenti comme acteur du tissu économique et sociale de l’ile, comme employeur et comme citoyen est qu’au lieu d’être soutenu et défendu, la Commune de Hiva Oa ne protège que des projets qui sont encore aujourd’hui dans les cartons des bureaux de Atuona. »
Courrier de M. Roche en date du 28 juillet 2022
Selon la Commune : « M. Roche prend des vessies pour des lanternes »
Face aux accusations de M. Roche, nous avons sollicité la commune de Hiva Oa pour tenter de comprendre les raisons du litige.
Découvrez la réponse qu’elle a adressée à PPM :
« Pour reprendre une vieille expression française, M. Roche prend des vessies pour des lanternes : que ce soit sur l’aménagement du port comme sur les autres accusations qu’il porte. C’est pourquoi il est important de s’en tenir aux faits, d’identifier les compétences de chacun… et de comprendre ainsi en quoi la soif de vengeance de M. Roche s’appuie principalement sur de la diffamation.
1. De l’aménagement du port de Tahauku
Le souhait de réaménagement du port de Tahauku a été exprimé par la nouvelle équipe d’élus communaux dès juillet 2020 avec une présentation au Président de la Polynésie française en déplacement à Hiva Oa.
La commune n’a pas la compétence des aménagements portuaires, c’est le Pays qui en dispose, d’autant plus qu’aux Marquises le domaine public maritime s’étend sur les « 50 pas du Roi » depuis la mer (héritage de la colonisation) et est géré là encore par le Pays. La commune ne peut donc exprimer que des vœux en la matière. Elle est consultée concernant les autorisations d’occupation temporaire du dit domaine public littoral. Cette consultation n’a pas valeur de décision, celle-ci revenant toujours au Pays. Ainsi, M. Roche ne semble pas avoir compris cette nuance.
Des travaux d’aménagement du port de Tahauku avaient été réalisés en 2018 et 2019 par le Pays pour remettre en état le grand quai (tranche 1) et permettre la réalisation d’un quai sur pilotis le long de la digue ainsi que le renforcement du musoir de la digue (partiellement détruit par un tsunami) (tranche 2). Une troisième tranche de travaux devait être réalisée par le Pays pour l’aménagement de la zone terrestre, avec notamment la création d’une route de dégagement lors des arrivées de caboteurs (Taporo IX et Aranui 5) qui devait couper en deux la parcelle attribuée au chantier MMS.
Le nouveau maire, à partir de 2020, a souhaité que cette troisième tranche de travaux s’inscrive dans le cadre d’un développement du port plus important, enjeu primordial (avec l’aéroport) pour une île. Elle proposait notamment une simplification du projet routier en annulant l’emprise routière prévue sur l’actuelle parcelle attribuée à la société MMS.
Ainsi, en mai 2021, à l’occasion de la venue du président de la Polynésie française et du Haut-commissaire de la République, la commune a commandé à la société Mana Ite un travail d’insertion paysagère 3D illustrant la vision que portaient les élus communaux. C’est un choix stratégique retenu par la commune de proposer des illustrations de projet sur des zones de compétence du Pays afin d’amorcer un travail collaboratif d’aménagement d’une zone.
Un visuel a donc été réalisé (en PJ) qui illustrait une réorganisation complète du site, tout en maintenant le chantier MMS dans son positionnement actuel. L’idée de la commune était d’optimiser la totalité de la baie pour l’activité maritime avec l’objectif de bâtir pour les 40 prochaines années :
- Déplacer le grand quai sur une zone de plus grande profondeur (phénomène systématique depuis le 18ème siècle pour tous les ports du monde…) pour accueillir des paquebots qui sont aujourd’hui dans l’impossibilité de débarquer leurs passagers si la mer est mauvaise.
- Réaliser une marina de plaisance.
- Agrandir les quais destinés aux professionnels (pêcheurs, transporteurs, sauveteurs, etc.) en les déplaçant.
- Dynamiser l’activité sur les terre-pleins en maintenant le chantier de carénage, en réalisant des hangars (pour le secteur agricole et forestier), en construisant un centre de mareyage et un espace pour les pêcheurs locaux qui pourra accueillir leur chambre froide, local à appât, machine à glace (actuellement implantée au village dans une salle de sport communale faute de place sur le port), etc.
Des premières observations ont été soulevées par les autorités du Pays mettant en avant quelques points de modification à envisager afin de diminuer l’impact budgétaire du projet. Par ailleurs, à la suite d’échanges avec des professionnels du secteur maritime, il a été préconisé que le paquebot soit placé différemment que sur cette première simulation afin que les contraintes de mise à quai, d’exposition au vent et de manœuvres soient optimisées.
Le président de la Polynésie française s’est de nouveau déplacé à Hiva Oa début janvier 2022. La commune de Hiva Oa a donc présenté des adaptations au souhait qu’elle portait en matière d’aménagement du port en faisant de nouveau appel au bureau d’étude Mana Ite pour modifier le visuel (voir PJ n°2). Cette fois-ci, le Pays a invité la commune à échanger sur ce projet avec ses services techniques (l’arrondissement maritime de la Direction de l’Equipement). Cela a donné lieu à la suite à des échanges sur Tahiti et sur Hiva Oa avec des ingénieurs du Pays pour voir ce qu’il était raisonnable d’envisager. Il ressortait de ces séances de travail que la création d’un bassin portuaire dans les terres plutôt que de réaliser des infrastructures en mer est moins complexe et moins coûteux, à l’image du projet de marina de Taiohae. C’est ainsi qu’a été évoqué la possibilité d’exploiter une partie de l’ancienne carrière remblayée (là où se trouve une partie du parking à bateau de MMS) qui permettrait le meilleur rapport coût d’investissement / optimisation de la zone.
Dans le même temps, le gérant du chantier MMS a sollicité un prolongement de son AOT sur plus de 30 ans. Il occupe actuellement 5 034 m² (l’ancienne carrière) des terre-pleins et souhaite agrandir encore cette emprise. La totalité des terre-pleins restant pour une exploitation économique (hors quais et route) représentent moins de 5 000 m². Dans l’hypothèse d’un nouveau bassin permettant le développement (de la pêche, du transport, du service au tourisme, etc.), il est nécessaire d’envisager une restructuration de l’utilisation des terre-pleins. Or le chantier MMS exploite une grande part de son espace en parking à voilier pour « l’hivernage », ce qui ne génère que peu d’activité en termes de main-d’œuvre.
Si la société MMS compte 6 salariés, cela doit être mis en perspective avec la trentaine d’emplois actuels des professionnels maritimes qui réclament davantage d’espace et la petite dizaine d’emplois que pourrait encore générer une réorganisation de l’affectation des terre-pleins. C’est pourquoi le maire, lors de la consultation par le Pays pour cette prolongation d’AOT sur plus de trente ans par la société MMS, a émis un avis réservé dans l’attente d’une étude globale de l’aménagement du port par la DEQ qui devrait s’effectuer en 2023. La commune de Hiva Oa n’a donc pas donné un avis défavorable à la demande de M. Roche, mais un avis réservé dans l’attente de la conclusion de l’étude de la DEQ afin de ne pas figer le développement du port par un bail de très longue durée (jusqu’en 2054 !) répondant à un intérêt particulier et non nécessairement à l’intérêt général.
D’autre part, il est important également de souligner que la société MMS, en plus du renouvellement pour 30 ans de son espace actuel, de sa demande d’extension supplémentaire d’occupation dans la zone des 50 pas, a pour projet d’occuper la totalité du domaine maritime disponible au mouillage dans la partie protégée de la baie afin de proposer un service payant de corps-morts dont elle aurait l’exclusivité. Non seulement sur le plan technique la proposition de M. Roche va à l’encontre d’une étude technique indépendante (commanditée par la CODIM et réalisée par Créocéan), mais elle contribue également sur le plan économique à encore davantage de privatisation du port de Tahauku sur terre et en mer au bénéfice exclusif d’une seule entreprise. Les échanges entre les élus communaux et les populations concernées ont fait apparaître une forte opposition à cette forme de privatisation de l’espace public.
Si les ambitions de M. Roche sont louables, la commune de Hiva Oa se doit de prendre en compte l’intérêt général. Elle n’a eu de cesse de chercher à préserver l’activité de la société MMS et des emplois qu’elle génère. Elle continuera de le faire. Mais l’espace disponible pour le développement du port n’est pas illimité et se doit d’être partagé entre tous les acteurs du monde maritime, notamment la pêche et le transport qui sont les plus porteurs aujourd’hui sur le port en termes d’activité. Il est de la responsabilité de la commune d’avoir une vision globale et prospective sur l’avenir. Dans la mesure où la commune n’a pas de pouvoir de décision sur la zone portuaire, elle ne pouvait que conseiller d’attendre le résultat de l’étude que mènera l’arrondissement maritime de la DEQ et donc de donner un avis réservé.
M. Roche fait donc un mauvais procès d’intention à la commune en la matière. A moins que cela ne cache d’autres intérêts, politiques cette fois.
2. Du recrutement du DGS
Lorsque la nouvelle équipe municipale a pris les rênes de la commune en 2020, elle a souhaité créer le poste de Directeur Général des Services, poste de catégorie A afin de renforcer l’encadrement de la soixantaine de salariés. En effet, elle ne disposait que d’un poste de Secrétaire général, de catégorie B, qui ne suffisait pas à la nouvelle organisation des personnels et des objectifs en matière de projets.
La création du poste de DGS par délibération n° 27 du 16 juin 2020 a fait l’objet d’une publication de l’offre d’emploi sur le site internet du Centre de gestion et de formation (CGF). Une seule candidature a été déposée, celle de M. Moerani Frébault, certes fils du Maire en fonction, mais surtout fonctionnaire du Pays, lauréat des concours de recrutement de catégorie A de la fonction publique communale (FPC) et de la fonction publique territoriale (FPT), en poste aux fonctions d’administrateur territorial des Marquises. De plus il convient de noter que l’offre de catégorie A prévoyait un recrutement à un niveau de diplôme BAC+3 et que l’intéressé est titulaire d’une licence d’administration publique, d’une maitrise et d’un Master de droit.
Sa candidature a été retenue par le conseil municipal et il a obtenu un détachement de la fonction publique territoriale après avis favorables unanimes des commissions administratives paritaires de la FPT et de la FPC pour deux années, renouvelable deux autres années. Son salaire à la commune est moins élevé que dans sa fonction d’origine et il a perdu les avantages en nature qui y étaient associés : logement et véhicule de fonction. Ce n’est donc qu’un poste qu’il occupe provisoirement et qui n’a pas débouché sur un enrichissement personnel au regard de sa fonction précédente.
Pour ce premier mandat du Maire actuel et après douze ans de mandatures de son prédécesseur, le Maire avait besoin d’une personne en qui il pouvait avoir une totale confiance pour s’assurer de la bonne marche des services pour lesquels des réformes ont été nécessaires. Le fait que ce soit son fils aurait pu être un élément de suspicion éventuel si son niveau de diplôme et son expérience professionnelle ne correspondait pas aux attentes ou s’il y avait eu d’autres candidatures. Celles-ci n’ayant pas émergées, le recrutement en détachement du DGS actuel ne pose de difficulté qu’à M. Roche manifestement, sans que cela ne s’appuie sur la moindre base légale.
3. Du prétendu détournement de fonds publics
M. Roche accuse M. Tarrats, employé communal, de détournement de fonds publics au bénéfice d’une société dont il est actionnaire minoritaire. Là encore, il est nécessaire de s’en tenir aux faits.
M. Tarrats n’est pas Directeur des grands travaux comme l’écrit M. Roche. Il s’agit d’une appellation fantaisiste qui n’existe pas au sein de la commune. Il y a donc là malveillance intentionnelle de la part de M. Roche. En fait, M. Tarrats est chargé de mission au pilotage des stratégies opérationnelles. Il a été recruté le 7 janvier 2022 pour une année, sur un emploi à tiers temps. Il a monté un petit bureau d’étude en 2019, Mana Ite, avec un jeune marquisien qui avait effectué les mêmes études de géographie que lui. Cette personne est actionnaire majoritaire et gérant de la société. La commune a fait appel au bureau d’étude Mana Ite à 5 reprises pour divers projets, avant que M. Tarrats ne se soit vu proposer un CDD d’une année auprès du DGS.
Juste avant l’embauche de M. Tarrats, la commune a demandé un devis le 5 janvier 2022 à la société Mana Ite pour une modification d’un premier travail réalisé en mai 2021. Il s’agissait d’un document à présenter au Haut-commissaire et au Président de la Polynésie française lors de leur déplacement à Hiva Oa le 15 janvier 2022.
Non seulement il aurait été compliqué de trouver une entreprise extérieure à l’île pour réaliser avec précision cette tâche qui nécessite un minimum de connaissances géographiques et techniques, mais surtout la société Mana Ite disposait du fond numérique et des droits sur la photographie utilisée pour réaliser l’insertion paysagère en 3 dimensions. Si la commune avait fait appel à un nouveau bureau d’étude pour modifier un support sur lequel il n’a pas de droits (photographie de départ), cela aurait coûté bien plus cher que la prestation proposée par la société Mana Ite. Et si la commune avait souhaité passer en direct avec le sous-traitant du bureau d’étude de Mana Ite, elle n’avait pas la ressource humaine technique pour effectuer à son niveau l’interface afin de permettre un travail de qualité. Le gérant de Mana Ite a été destinataire du bon de commande émis le 11 janvier. Le travail a été remis à la commune le 14 janvier.
Il n’y a donc pas eu de détournement d’argent public, mais bien la réalisation d’un travail commandé par la commune, modificatif d’un premier travail réalisé en mai 2021. Tout au plus pourrait-on parler d’un risque de conflit d’intérêt. Comme l’indique la notion juridique de conflit d’intérêts, cela implique d’examiner l’intensité de l’interférence : est-elle suffisamment forte pour soulever des doutes raisonnables quant à la capacité du maire de Hiva Oa à exercer en toute objectivité un choix de bureau d’étude pour corriger un travail dont le fonds documentaire numérique ne lui appartient pas ? Seul l’intérêt de la commune a été pris en compte afin de disposer d’une réalisation dans les délais et pour un coût nécessairement moindre plutôt que d’aller chercher un nouveau prestataire sur la Polynésie française.
La commune est pleinement consciente des risques de conflit d’intérêt qui peuvent s’appliquer aux agents publics. En l’espèce, elle n’a plus fait appel au bureau d’étude Mana Ite depuis cette dernière commande.
Là encore, on peut s’interroger sur les motivations de la société MMS quant à proclamer ce type d’accusation. Si la société était sûre des délits commis, elle s’en tiendrait au verdict à venir de la justice. Le simple fait de vouloir médiatiser révèle une intention plus malsaine, celle de nuire aux personnes.
4. Du prétendu conflit d’intérêt concernant la station-service
M. Roche vous a indiqué que la station-service de Hiva Oa aurait reçu un avis défavorable relatif à une demande de prolongation de son AOT sur le port ce qui est totalement faux. Le pétrolier, propriétaire de la station-service implantée sur le port au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, a pour projet de la déplacer hors de la zone rouge de risque tsunami. Le pétrolier a sollicité une prolongation de cette AOT le temps d’achever la construction de la future station par un porteur de projet. Cette prolongation a été acceptée par les services du Pays sans que la commune ne soit intervenue dans le processus décisionnel. Le fait que le porteur de projet qui accompagne le partenaire pétrolier soit la conjointe du DGS ne constitue pas un conflit d’intérêt. Il s’agit d’un projet privé, sur parcelle privé, qui ne concerne pas la commune. »
Réponse de la Commune de Hiva Oa pour PPM
