Avis aux entrepreneurs du Fenua : les délais de traitement des actes du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sont (encore) rallongés… « En raison du sous-effectif du greffe, l’accueil du service est fermé au public pour le traitement des demandes dans les meilleurs délais », explique sur son site la Chambre de commerce, d’industrie, de services et…
En effet, le temps de délivrance des actes du RCS, déjà bien plus long qu’en Métropole ou en Nouvelle-Calédonie, est désormais de :
. « 10 mois pour les formalités d’immatriculation des personnes physiques et morales (sous réserve que le dossier soit complet) »
. « 18 mois pour les formalités de modification ou de radiation des personnes physiques et morales (sous réserve que le dossier soit complet) »
. « 9 mois pour les nantissements »
Pourtant, l’extrait Kbis est le précieux sésame qui permet de lancer légalement une société, il est obligatoire. À titre de comparaison, sur le Caillou, le document est « délivré de manière instantanée auprès de la régie du RCS ; en cas de création d’une entreprise, ce délai est de 24h à 48h compte tenu du contrôle juridique et de l’enregistrement informatique nécessaires à cette formalité », selon la Direction des affaires économiques en Nouvelle-Calédonie.
Des inégalités profondes et aberrantes qui plombent les entrepreneurs en Polynésie, victimes d’un manque de volonté politique, cette compétence étant restée celle du ministère de la Justice, malgré un statut de 2004 qui envisageait la gestion du RCS par le Pays.
Cela ne peut plus durer, il faut agir, surtout à l’ère du numérique et dans un contexte où le Pays comme l’État sont censés encourager la création d’entreprises pour générer des emplois au Fenua !
Lire ci-dessous la note d’information du RCS :
