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Le 17 décembre 2025, se tiendra à Paris, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE), un colloque intitulé « Régulation dans les Outre-mer : solution à la vie chère ou facteur d’aggravation ? ». S’inscrivant dans un contexte où un projet de loi destiné à lutter contre la vie chère dans les territoires ultramarins est débattu par les parlementaires nationaux, il interrogera les fondements et les effets économiques, ainsi que l’efficacité des réglementations en vigueur. (Cet article a été rédigé par Florent Venayre et Christian Montet)

Contexte conjoncturel de la réflexion

Si la question de la cherté de la vie en outre-mer est régulièrement mise en avant et débattue depuis très longtemps, son actualité est devenue particulièrement riche depuis quelques années. Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a donné lieu à un rapport en juillet 2023, tandis que le Sénat produisait un rapport d’information en avril 2025. Divers projets de loi se sont succédé sans forcément aboutir à des adoptions définitives (pour un exemple, lire notre précédent article Peut-on réellement lutter contre la vie chère en détruisant l’économie de marché ?).

Le projet de loi contre la vie chère de l’ancien ministre des Outre-mer Manuel Valls, repris par la ministre actuelle Naïma Moutchou, est actuellement discuté à l’Assemblée nationale après être passé devant le Sénat (bien que la ministre vienne d’annoncer son report pour « se donner du temps de travail » et « aller beaucoup plus loin »). Dans sa version actuelle, le projet est loin de faire l’unanimité, et divers commentateurs ont déjà dénoncé les faiblesses du dispositif et le peu d’effets à en attendre sur la cherté de la vie.

Il est vrai que l’INSEE relève des écarts de prix significatifs entre les territoires ultramarins et l’hexagone. La question de la pauvreté et des difficultés en termes de pouvoir d’achat d’une partie importante des habitants de ces îles constitue une préoccupation légitime pour les responsables politiques français.

C’est dans ce contexte que l’idée du colloque est née grâce à Maître Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocate associée du cabinet Tactics, et M. Hervé Mariton, Président de la fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM). Il s’agit de proposer de réfléchir à la meilleure manière de concilier régulation, initiative économique et développement durable des différents territoires d’Outre-mer. La réflexion inclut donc les collectivités autonomes du Pacifique que sont la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, bien qu’elles échappent du fait de leur pleine maîtrise de la compétence économique aux dispositifs législatifs adoptés par les assemblées de métropole.

A l’aune du processus législatif en cours, la réflexion n’est pas inintéressante car le projet Valls/Moutchou reste dans la logique des politiques précédentes (qui n’ont pourtant pas eu les effets escomptés), avec un accroissement de la réglementation (régulation) des marchés : accroissement des contrôles sur les prix et les marges des entreprises, en particulier dans la distribution de détail, souvent désignée comme coupable idéal de la cherté de la vie, intervention publique accrue dans les relations fournisseurs-distributeurs, contrôle ex ante renforcé des aménagements commerciaux (croissance interne des entreprises de distribution), expérimentation d’une prise en charge publique de l’approvisionnement via une concession de service public en Martinique.

Un panel de spécialistes renommés

Le colloque est porté par différents organismes permettant de bénéficier d’angles d’analyse différents et complémentaires : la FEDOM ; le cabinet d’avocats parisien Tactics, spécialisé dans les questions de droit économique et plus spécifiquement de droit de la concurrence ; le groupe des outre-mer du CESE, la Fondation Concorde ; et le GW Competition and Innovation Lab de la George Washington University.

Le colloque sera notamment introduit par M. Christian de Boissieu, Président de la Fondation Concorde et Professeur émérite de sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et M. Benoît Cœuré, Président de l’Autorité de la concurrence hexagonale.

Les participants au colloque auront le plaisir et l’honneur d’accueillir deux intervenants majeurs (keynote speakers), tous deux liés au prestigieux laboratoire de recherche de l’Université George Washington spécialisé dans les questions de concurrence et d’innovation :

  • M. Frédéric Jenny : Professeur émérite de sciences économiques à l’ESSEC et co-directeur du GW Competition & Innovation Lab, il a occupé de très nombreuses fonctions sur la concurrence auprès des autorités de concurrence française et britannique, de l’OCDE, de l’OMC…
  • M. Aurélien Portuese : Research Professor à la George Washington University et Directeur fondateur du GW Competition & Innovation Lab, ses publications de recherche font autorité dans le domaine de l’antitrust.

Trois tables rondes pour couvrir l’ensemble des travaux

Le colloque est organisé sous la forme de trois tables rondes regroupant chacune une demi-douzaine d’intervenants réunissant responsables publics, parlementaires, universitaires, économistes, juristes et acteurs économiques des Outre-mer et d’autres territoires insulaires, afin de dégager des orientations pragmatiques pour renforcer l’efficience économique et améliorer le quotidien des populations.

La première table ronde soulignera l’importance de partir de faits avérés afin de baser toute réflexion sur des informations rigoureuses, cette rigueur faisant parfois défaut lorsque les problématiques ultramarines sont abordées.

Quel est le rôle des contraintes insulaires : coûts logistiques liés à l’éloignement, problème d’échelle de production du fait de la petite taille des marchés ? Quelle est la réalité des écarts de prix entre ces îles et l’hexagone ? Quels sont les niveaux réels des marges des entreprises ? Quel est l’état de la concentration dans les marchés en question ? Quels sont les effets de la fiscalité indirecte et des droits de douane (octroi de mer dans les DROM, tarifs douaniers en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) ?

La Table ronde 2 abordera la question centrale du colloque : les réglementations multiples mises en place dans ces territoires depuis des décennies et, plus particulièrement, depuis la loi Lurel de 2012, sont-elles efficaces ? Il n’existe pas à ce jour de véritable bilan de ces politiques, alors que le projet de loi en examen à l’Assemblée poursuit cette logique régulatrice.

Seront abordés l’encadrement des prix et des marges, l’intervention de la puissance publique dans les relations fournisseurs-distributeurs, l’orientation du droit de la concurrence vers des fonctions de régulation (usage intensif de l’ex ante par rapport à l’ex post), la focalisation excessive sur les parts de marché dans la prise de décision, le développement des interdictions automatiques de type réglementaire (exclusivités d’importation), la tentation de confier aux autorités de concurrence la régulation des industries de réseaux (énergie, télécoms…).

La Table ronde 3 explorera des voies alternatives axées sur le dynamisme économique, la croissance des emplois et des revenus. Comment peut-on encourager l’initiative privée ? Comment améliorer l’attractivité économique des territoires malgré les handicaps de compétitivité des entreprises du fait de l’éloignement et de la petite taille des marchés ? Des actions sur les infrastructures et la logistique peuvent-elles être imaginées pour renforcer la rentabilité des investissements outre-mer ?

Il sera rappelé que la lutte contre la « vie chère » ne doit pas se focaliser sur les seuls prix et marges, mais doit considérer la question plus globale du niveau de vie. Elle implique de s’interroger sur la capacité à créer de l’emploi, à lutter contre la pauvreté et les exclusions et à soutenir la croissance du PIB. Simplification administrative et réglementations souples adaptées, à condition de bien les définir, doivent être étudiées. Le volet fiscal devrait constituer un sujet en soi, notamment du point de vue de sa capacité à contribuer à corriger des désavantages naturels (éloignement, dimension des marchés).

Florent Venayre et Christian Montet

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Renseignements utiles (ou non)

Le colloque se tiendra dans les locaux du CESE à Paris, place d’Iéna, le 17 décembre.

Les auteurs de cet article participeront, en tant qu’intervenant ou modérateur, aux trois tables rondes.

A titre subsidiaire (mais informatif), nous nous y rendrons tous les deux à nos propres frais, sans aucun financement public ou privé.

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Le programme détaillé et les intervenants

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