Dans notre édition de mars dernier, nous révélions en exclusivité que le Pays exhortait Cyril Tetuanui, le maire de la commune de Tumaraa (Raiatea), à régulariser l’opération de bétonnage de servitudes financée par la Délégation pour le développement des communes (DDC) et à rembourser un trop-perçu d’environ 17 millions de Fcfp. En effet, un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) publié en 2020 a pointé des irrégularités graves, dans le cadre de travaux subventionnés par la Polynésie française et l’État mais non achevés… Une enquête judiciaire a ainsi été ouverte en 2021 pour des faits présumés de « détournements de fonds publics » (lire notre dossier « Enquête à Raiatea pour détournements de fonds publics dans la commune de Cyril Tetuanui : pourquoi l’affaire tarde-t-elle à être jugée alors que le Pays vient d’exiger d’être remboursé ?). Désormais clôturée, celle-ci peine à aboutir sur des poursuites… Pour autant, l’édile au casier judiciaire déjà bien rempli est inquiété dans deux autres affaires qui, elles, devraient être jugées rapidement : l’une pour harcèlement ; l’autre pour détournement de bien public.
MISE À JOUR LE 5 JUILLET 2023 : Lors de notre entretien avec le procureur général de la République, le 9 juin 2023, nous lui avons demandé de nous confirmer l’information recueillie par notre rédaction selon laquelle Cyril Tetuanui allait être poursuivi pour l’affaire de détournements publics, avec une audience prévue le 21 novembre d’après nos sources. Il nous a affirmé qu’aucune poursuite était encore engagée contre le maire à ce sujet. Quelle ne fut pas notre surprise de lire aujourd’hui que nos confrères de Tahiti Infos annonçaient que le parquet renvoyait M. Tetuanui devant le tribunal correctionnel… le 21 novembre ! Quoi qu’il en soit, nous sommes rassurés de voir la Justice se saisir enfin de ce dossier brûlant que PPM a remis sur le gril il y a quelques mois, en pleine campagne électorale pour les Territoriales, et ce avec des documents inédits et accablants à l’appui. Ce seront donc les trois affaires qui seront jugées le 21 novembre prochain.
(Crédit photo mise en avant : Commune de Tumaraa)
Plus de deux ans après les réquisitions faites au sein de la commune de Tumaraa, la soixantaine d’auditions mais aussi les gardes à vue avec confrontations directes réalisées par la Section de recherches (SR) de la gendarmerie avec les principaux protagonistes de cette affaire de faits présumés de « détournements de fonds publics, de faux et usage de faux, et d’escroquerie aggravée », comment expliquer que rien ne bouge au parquet de Papeete ? Le procureur général de la République nous a accordé un entretien exclusif : il affirme que cette enquête au sujet de la probité du maire de Tumaraa est bel et bien clôturée, après « une investigation approfondie ». Le dossier est désormais ouvert au contradictoire afin de recueillir les observations des avocats de M. Tetuanui. Hervé Leroy assure en effet « suivre de près » le dossier, mais justifie la lenteur des procédures en raison notamment « d’un manque de moyens, aussi bien en nombre de magistrats que d’enquêteurs ». Pourtant, d’après nos sources, le directeur d’enquête serait surpris que le dossier végète ; tout serait établi de son côté…
L’étrange immobilisme du Pays et de l’État
Aussi, nous annoncions, en mars dernier, nous être procuré le courrier officiel, daté du 14 décembre 2022, dans lequel le Pays réclame son dû à la commune pour des travaux censés être achevés depuis 2015 mais non réalisés (voir document ci-contre)… Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour réagir ? C’est l’une des principales questions que nous avons posées à l’ancienne Présidence. Par l’intermédiaire de son ministre des Grands Travaux, René Temeharo, le Pays confirmait, en mars dernier, que « les services du Pays ont bien été informés d’une procédure pénale ». Mais il justifiait son immobilisme en expliquant : « Toutefois, le dossier est complexe et de nombreuses incertitudes demeurent, notamment quant au montant des sommes éventuellement détournées, quant à l’origine de ces fonds et quant aux chaînes de responsabilité. »
Interrogé afin de savoir si le Pays avait été enfin remboursé, le nouveau gouvernement ne nous a pas apporté de réponse, à l’heure où nous bouclions notre édition. De son côté, l’État qui a pourtant cofinancé les travaux ne pipe toujours pas mot. Contacté lors de notre précédente enquête par notre rédaction, le haut-commissaire avait botté en touche et, « s’agissant d’une affaire judiciaire », nous avait invité à « prendre contact directement auprès du parquet ».
Plainte du DST pour « harcèlement, intimidation et pression »
Parallèlement à cette affaire de « détournements de fonds publics », rappelons que le responsable des services techniques (DST) a déposé, lui, une plainte contre le maire Cyril Tetuanui pour « harcèlement, intimidation et pression » dans une lettre adressée au procureur le 17 avril 2021. D’après plusieurs témoignages que nous avons recueillis, il aurait été « mis au placard » et « compte aujourd’hui des pots de fleurs ». Déjà, en mars 2019, il adressait un courrier à l’édile lui rappelant que « le DGS a constaté la réception à tort des marchés de Vaimiro et Somac, alors que les marchandises n’avaient pas été livrées en totalité » et comment le maire avait « très souvent insisté de se débrouiller par n’importe quel moyen pour ne pas perdre les subventions ».
Selon nos informations, un poste de responsable de la pépinière aurait été créé pour le DST, alors qu’il n’a jamais postulé. Le DST serait donc aujourd’hui « au placard », avec la même rémunération. En outre, il n’y aurait plus de cadres de catégorie B dans la commune et les services techniques seraient dirigés en direct par le maire. Ce dossier devrait être jugé prochainement, nous a confié le procureur général.
Détournement de bien public, l’autre « casserole » de Cyril Tetuanui
Parmi les autres « casseroles » de Cyril Tetuanui, celle de l’utilisation de l’unique bateau de secours en mer à d’autres fins. Dédié exclusivement à la surveillance, à l’assistance et au sauvetage lors des manifestations nautiques et financé par le Pays, le navire faisait en fait l’objet de locations privées par la commune aux particuliers et aux associations afin d’organiser des mariages ou dans le cadre de transports mortuaires, par exemple, et ce dans le but de générer des recettes. Le 14 décembre 2021, à la demande du Haut-commissaire, le tribunal administratif a annulé la délibération communale du 31 mai 2021. Mais la commune de Tumaraa, ne semblant pas comprendre que cette utilisation de l’embarcation maritime est incompatible avec sa vocation initiale, avait fait appel et demandé l’annulation de ce jugement. Finalement, la cour administrative d’appel de Paris a tranché et a rendu sa décision en février 2023 : la requête de la commune de Tumaraa a été rejetée (voir document ci-contre).
Voir ci-dessous la décision de la cour administrative d’appel de Paris :
« Il s’agit d’un détournement de bien public », nous a confirmé Hervé Leroy. Il y aura bien une poursuite dans cette affaire. »
Cyril Tetuanui n’a pas souhaité répondre à nos questions. Président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) et marié à la sénatrice Lana Tetuani, il a déjà été menacé par deux fois d’inéligibilité dans des affaires judiciaires précédentes.
Lire aussi notre dossier « Enquête à Raiatea pour détournements de fonds publics dans la commune de Cyril Tetuanui : pourquoi l’affaire tarde-t-elle à être jugée alors que le Pays vient d’exiger d’être remboursé ? »
