Comme cela était prévisible, le discours a été une apologie de la politique conduite par le gouvernement actuel tendant à montrer qu’aucune autre politique ne pouvait être conduite, compte-tenu de la crise sanitaire et la crise internationale. C’est ainsi que la TVA sociale a été à nouveau justifiée, le président du Pays félicitant même le président du conseil d’administration de la CPS, Patrick Galenon, en même temps secrétaire général de la CSTP-FO, de son appui et soutien sur l’adoption de cette taxe. Cela a fait un peu bondir le représentant du SGARP qui a toujours considéré qu’elle avait un effet négatif pour les catégories les moins aisées. Le président du Pays a beaucoup parlé d’union nécessaire. Dans les débats privés d’après-séance des vœux, le représentant du SGARP s’est permis de préciser que l’union n’impliquait pas l’unanimisme et que le débat restait indispensable au progrès social. Pour le SGARP, le compte n’y est pas et les beaux discours ne suffisent plus et n’engagent que ceux qui les prononcent, surtout en période électorale. Le président a parlé de solidarité et de justice sociale mais pour l’instant, ce ne sont que des mots.

Cela fait plus de douze ans que le SGARP interpelle le pouvoir politique et les partenaires sociaux sur les dysfonctionnements et les anomalies au sein de notre société, et notamment au niveau de la protection sociale et de retraites. Les questionnements et les propositions du SGARP ont concerné prioritairement la situation des retraités. Le SGARP a dénoncé la faiblesse des pensions servies pour près de 60 % de Polynésiens bénéficiaires de la CPS. Il a dénoncé aussi l’insuffisance des revalorisations récentes des retraites en tranche A (2,67 % pour 8,1 % d’inflation).

Le SGARP tient à mettre en évidence une double disparité :

1/ La disparité entre les retraités de la CPS

Une minorité de Polynésiens retraités cumulent les avantages de différents régimes issus de dispositifs construits historiquement selon des logiques avant tout catégorielles et corporatives, mais sans vue d’ensemble, sans cohérence et sans équité, reniant ainsi les règles et les principes d’un régime proclamé par répartition. Cette catégorie de « privilégiés » et d’ « exonérés » des efforts contributifs normaux cumule des avantages et des droits dits « acquis » très importants, absorbe une part conséquente des ressources financières de la caisse des retraites CPS, pour une part, au détriment de la majorité des retraités disposant de petites retraites. Des validations gratuites excessives et non corrigées (tranche B) et des exonérations (ARRCO/AGIRC) ont faussé les équilibres financiers et caractérisent un système inéquitable.

D’un autre côté, une majorité de retraités polynésiens doivent se contenter de pensions très modestes ou très faibles.

La pension moyenne à la CPS en fin 2021 est de 98 599 Fcfp en tranche A en intégrant l’ACR (Allocation complémentaire de retraite). Elle est de 118 848 Fcfp si on considère tranche A + tranche B. Si on enlève l’ACR, la pension moyenne en tranche A est bien plus faible. Cette pension moyenne cache des disparités fortes. La moyenne des pensions au RGS (Régime général des salariés) est de 67 248 Fcfp si on la calcule sur les 20 291 pensionnés qui disposent d’une pension inférieure au SMIG de 2021 (155 972 Fcfp). Par contre, la pension moyenne est de 225 989 Fcfp si on la calcule pour les 9 883 pensionnés dont la retraite CPS est supérieure à 1 SMIG (de 155 973 à 360 000 Fcfp).

Les analyses du SGARP s’appuient sur les données que nous avons obtenues auprès du service statistique de la CPS pour connaître l’ensemble des chiffres en fin décembre 2021.

Ce qu’il faut retenir :

– C’est tout d’abord le nombre de pensionnés tous régimes confondus, qui est de 35 977. Si on considère le seul régime RGS, le nombre est de 30 274 en décembre 2021 ;

– 19 681 pensionnés (54,7 % des pensionnés) disposent d’une pension inférieure à 110 000 Fcfp (en intégrant l’ACR) ;

– 25 081 pensionnés, soit 69,7 % (RGS + solidarité) touchent moins qu’un SMIG de 2021 (155 973 Fcfp) ;

– la répartition de la masse des pensions servies au titre du RGS s’établit ainsi :

* 20 311 pensionnés (67 %) absorbent 1 364 543 109 Fcfp soit 37,9 % du total de 3 597 993 427 Fcfp

* 3 491 pensionnés soit 11,5 % des pensionnés absorbent 27 % de la masse des pensions soit 977 009 307 Fcfp

* d’une façon plus générale, 33 % des pensionnés au RGS absorbent 62,1 % du montant des prestations.

Les disparités sont donc très fortes au sein des pensionnés CPS. Il faudrait évidemment aussi prendre en compte la situation des retraités à la charge de la CPS qui disposent d’autres pensions parfois substantielles tout en étant exonérés de certaines obligations.

Le vrai tableau du niveau des retraites des inscrits à la CPS et à sa charge reste à finaliser, même si le SGARP a déjà transmis des documents assez précis en intégrant les pensions servies par la CPS mais aussi d’autres régimes (voir le tableau ci-dessous).

2/ La disparité entre les pensions servies en Métropole et celles servies en Polynésie

Le minimum vieillesse, en Métropole, va passer selon toute vraisemblance, pour une carrière complète, à 1 200 euros soit 143 196 Fcfp pour un coût de la vie estimé à 40 % inférieur à la Polynésie. Le minimum retraite (ce qui est différent du minimum vieillesse, qui est du domaine de la solidarité) en Polynésie reste très faible malgré le nouveau minimum revalorisé à 85 000 Fcfp.

Comment le pouvoir politique peut-il justifier sa politique et ses discours sur le pouvoir d’achat alors qu’il n’a absolument pas pris en compte la situation des bénéficiaires de petites retraites qui ont perdu 5,43 % de pouvoir d’achat ? Comment peut-on justifier le différentiel de traitement social entre les Polynésiens et entre les Polynésiens et les Métropolitains ?

. Le SMIG est revalorisé au 1/01/2023 et atteint 169 153 Fcfp (+6 % environ). Tant mieux.

. Dans les entreprises, les salariés ont obtenu des revalorisations salariales plus ou moins conséquentes ou des indemnités compensatrices de perte de pouvoir d’achat. Tant mieux.

POURQUOI, les retraités de la tranche A avec faibles revenus, n’ont-ils été revalorisés que de 2,67 % (+2 % en juin + 0,67 % par baisse de cotisation maladie) alors que le coût de la vie a augmenté de 8,1 % ? Certains ont défendu que c’était « mieux que rien ». La perte est bien de 5,43 % et cette situation ne satisfait pas du tout le SGARP. C’est pourquoi, le SGARP attend des actes et des mesures contribuant à restaurer le niveau de vie des plus faibles, assurer plus d’équité et à respecter la dignité de tous les Polynésiens.

LE SGARP demande donc :

1/ La revalorisation immédiate au 1/01/2023 de 5 % des retraites en tranche A comprises entre 85 000 Fcfp et 1 SMIG pour compenser la perte de pouvoir d’achat constatée par l’Institut de la Statistique.

2/ Le passage à un minimum retraite (différent du minimum vieillesse) de 100 000 Fcfp au 1/06/2023 pour les retraités justifiant de 15 ans de cotisations.

3/ Passage progressif sur 5 ans du minimum retraite correspondant à 75 % du SMIG (c’est 85 % du SMIC en Métropole) soit 126 864 Fcfp à échéance de 5 ans (cela reste inférieur à la Métropole).

4/ Application du même taux réel de cotisation maladie à la CPS pour tous les Polynésiens inscrits et à la charge de la caisse CPS. La situation actuelle est paradoxale et totalement inéquitable. Ce sont les retraités qui ont les pensions les plus faibles qui contribuent, proportionnellement le plus à l’assurance maladie. Quand un retraité bénéficiant de 120 000 Fcfp en tranche A paie une cotisation réelle de 4,98 %, des pensionnés inscrits et à la charge de la CPS disposant de pensions de plus de 500 000 Fcfp peuvent, par le jeu des exonérations, ne payer une cotisation réelle AM qu’entre 2,5 % à 3 %. Cela semble ne choquer personne.

5/ Le SGARP est favorable à la poursuite de la baisse de la cotisation maladie pour diminuer les charges des entreprises et les inciter à l’emploi, mais aussi pour réinsuffler un peu de pouvoir d’achat au profit des retraités.

Cela suppose cependant une recherche de financement par une fiscalité nouvelle qui, pour le SGARP, ne peut être la poursuite de la TVA « dite

Sociale » qui pénalise les plus faibles. Pourquoi ne pas augmenter plutôt la TVA sur les boissons sucrées, l’alcool, le tabac et toutes les « cochonneries » qui dégradent la santé des Polynésiens et pèsent sur les finances de la CPS (voir rapport du CESEC) ?

6/ Le SGARP demande que l’ensemble de l’ACR (- de 15 ans et + de 15 ans) soit prise en charge par le Pays car cela est du domaine de la Solidarité et donc de la Fiscalité.

Le SGARP attend des actes et des mesures concrètes et n’entend pas se laisser « aseptiser » par des discours ou de belles paroles. C’est par le sérieux, la responsabilité et la justice que les financements seront trouvés par l’engagement de tous les partenaires.

Roland Clavreul, secrétaire général adjoint du SGARP