Après l’affaire Mérot qui a fortement agité le landerneau polynésien, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), présidée désormais par Johanne Peyre, s’apprête à vivre de nouvelles turbulences dans les mois à venir. En effet, stupeur et stupéfaction : Véronique Sélinsky, rapporteur général, a été suspendue à titre conservatoire ! Son avocat, Thibaud Millet, a déposé un référé afin de contester cette décision du Pays. L’affaire sera étudiée par le tribunal administratif ce jeudi matin.

Selon nos informations, quatre signalements pour « harcèlement moral » auraient été déposés contre le rapporteur général par des agents de l’APC. Mme Sélinsky a été mise à pied le temps qu’une enquête soit menée par une antenne du Pays. Cette affaire, qui s’annonce brûlante, réveille les dysfonctionnements internes à l’APC, et notamment la question de la séparation des pouvoirs entre le service d’instruction et le collège, soit celle de l’impartialité. Elle soulève aussi et surtout la question de l’indépendance de l’APC, puisque c’est une autorité politique qui va mettre le nez dans les dossiers en cours ! Il semblerait que ce ne soit là que le début d’un long feuilleton…

Mme Sélinsky, une passionnée du droit de la concurrence

Mme Sélinsky a été nommée en qualité de rapporteur général pour quatre ans par Arrêté n° 1161 CM du 8 juillet 2019 pris en conseil des ministres, après avis du collège de l’Autorité (un mandat renouvelable une fois). Elle avait pris ses fonctions le 15 janvier 2020, remplaçant ainsi Gwénaëlle Nouet, et le service d’instruction était placé sous son autorité (lire encadré ci-dessous).

Véritable passionnée du droit de la concurrence, Véronique Sélinsky y a consacré sa thèse (« l’Entente prohibée »), puis sa carrière en tant que maître de conférences à l’Université de Montpellier, en passant par la BIEC de Marseille, la Commission de la concurrence, le Conseil de la concurrence, avant d’être avocate au sein du cabinet Sélinsky Avocats dont elle est la fondatrice.

Les missions du rapporteur général

Le service d’instruction est placé sous l’autorité du rapporteur général. Le rapporteur général a pour mission d’attribuer aux rapporteurs du service d’instruction les dossiers reçus par l’Autorité, d’animer et de contrôler la conduite de leurs travaux. Les rapporteurs procèdent aux enquêtes et aux analyses nécessaires pour les affaires qui leur ont été attribuées qu’il s’agisse d’avis, de pratiques anticoncurrentielles ou de notifications d’opérations de concentration ou de création/extension de surfaces commerciales. En cas d’absence, le rapporteur le plus ancien dans la fonction assure une suppléance.

Ce n’est qu’au terme de l’instruction menée à charge et à décharge que le dossier est transmis au président afin que le collège délibère.

Il en résulte une véritable séparation au sein de l’Autorité entre l’instruction et la décision.

(Source : APC)