Depuis juillet 2022, l’indemnité versée aux députés et aux sénateurs a été revue à la hausse, selon une modification publiée par le site de l’Assemblée nationale ce jeudi 6 octobre. Au total, les dépenses de fonctionnement et d’investissement des parlementaires pèsent pour plus de 110 milliards de Fcfp sur le budget de l’État. Alors que…
Selon une modification publiée par le site de l’Assemblée nationale ce jeudi 6 octobre et relayée par RTL, l’indemnité versée aux députés et aux sénateurs a été augmentée depuis le 1er juillet 2022. Désormais, les élus du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg bénéficient d’un « salaire » de 7 493,30 euros (environ 900 000 Fcfp) par mois, contre 7 239,30 euros (environ 870 000 Fcfp) jusqu’à présent.
Plus précisément, la hausse est d’environ 160 euros net par mois et de l’ordre de 250 euros sur la rémunération brute. Nos confrères rappellent que cette rémunération est constituée de trois indemnités distinctes : un montant de « base », fixé à 5 820,04 euros (+ 196 €), une indemnité de « résidence » de 174,60 euros (+ 5,90 €) et d’une indemnité de fonction de 1 498,66 euros (+ 50,68 €).
Bien qu’ils ne soient pas fonctionnaires, la rémunération des parlementaires est calculée à partir du point d’indice… des fonctionnaires !
« Ce changement sur la fiche de paie des députés et des sénateurs ne doit rien au hasard. En effet, il s’agit d’une conséquence du relèvement du point d’indice des fonctionnaires », explique RTL. Le 1er juillet 2022, celui-ci a été augmenté de 3,5 % par le gouvernement. Et de préciser : « Concrètement le point d’indice est utilisé pour déterminer la rémunération de chaque agent du service public. Augmenter sa valeur fait ainsi, de facto, augmenter le traitement de chaque fonctionnaire. Bien qu’ils ne soient pas fonctionnaires, la rémunération des parlementaires est calculée à partir du point d’indice. »
Ainsi, selon le site de l’Assemblée nationale, la rémunération des députés français représente environ 51 millions d’euros (hors charges sociales de 72,49 millions), dans le budget 2022 du Palais-Bourbon. Du côté du Sénat, les rémunérations des élus pèsent pour 31,5 millions d’euros (hors charges sociales de 9,4 millions), en 2021, selon un rapport parlementaire sur les comptes de l’institution.
Au total, les dépenses de fonctionnement et d’investissement s’élèvent à 608,7 millions d’euros pour l’Assemblée nationale.
Voir le budget 2022 ci-dessous :
Pour le Sénat, l’exécution du budget 2021 fait apparaître une dépense totale de 328,2 millions d’euros.
Voir le rapport 2021-2022 ci-dessous :
