Je me souviens de l’avoir étudié pour le concours de la première année en « sciences humaines et sociales », mais peu de patients sont au courant de leurs droits, et certains de mes confrères semblent parfois avoir oublié certains principes après la première année… Je m’attarderai ici sur trois points clés qui ne me semblent pas assez respectés en Polynésie, et dont les principes sont pourtant fondamentaux : le secret médical, le dossier médical, mais aussi l’information claire, loyale et appropriée.

1/ Le secret médical (article L.1110-4)

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

Il s’agit donc là du respect de la vie privée des malades. Tout le monde connaît l’existence du secret médical, mais les conditions dans lesquelles il s’applique ne sont pas toujours respectées.

Par exemple, j’ai déjà eu plusieurs fois des conversations avec des confrères, qui me racontaient que M. Untel (personnage public et politique) était leur patient et était parti en Métropole pour soigner son cancer de la prostate. Je ne me gêne d’ailleurs pas pour leur rappeler que je n’ai pas besoin de savoir le nom de la personne pour comprendre leur situation. Cela peut paraître désuet dans une société abonnée aux réseaux sociaux avec étalage de vie privée à toute la planète, mais finalement, ce secret, c’est quand même le socle d’une relation de confiance entre le médecin et le malade. D’ailleurs, moi aussi je suis malade parfois, et je n’ai pas du tout envie que le médecin que je vais voir raconte ma vie privée à un autre collègue ! Et sur une aussi petite île que Tahiti, l’information fait vite le tour !

« Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. »

Saviez-vous que les secrétaires étaient également soumises au secret médical ? Les femmes de ménage ? Les agents de la CPS ? Toute personne susceptible d’entendre des informations médicales privées et travaillant dans une structure du système de santé est soumise au secret médical.

Et que risque-t-on en cas de violation du secret médical ? 1 an d’emprisonnement et 50 000 euros d’amende… rien que ça. Mieux vaut tourner sept fois sa langue dans sa bouche plutôt que de balancer le nom d’un patient au cours d’un déjeuner n’est-ce pas ?

2/ Le dossier médical (article L.1111-7)

« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention, ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé […] , à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. »

L’accès au dossier médical par les patients est essentiel, et j’entends encore beaucoup trop souvent des patients me dire que tel médecin n’a pas voulu lui donner son dossier médical ou qu’un autre n’a pas voulu lui donner le compte-rendu de sa consultation. Si un médecin agit de la sorte, il est dans l’illégalité purement et simplement ! Il doit vous fournir votre dossier médical dans un délai de 2 à 8 jours au plus tard. Ce délai est rallongé à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans. Cela me prend environ un clic et 2 minutes d’impression pour donner à un patient son dossier médical. C’est peut-être plus long si vous n’êtes pas informatisé, ce qui reste marginal en 2023. Sachez aussi que le médecin ou la structure de santé peut vous facturer les frais de reprographie ou d’envoi le cas échéant.

En Métropole, il existe un espace numérique de santé (« mon espace santé »), où le patient bénéficie d’un accès sécurisé à ses données médicales qui sont stockées en ligne et alimentées par tous les professionnels de santé qu’ils peuvent consulter, sauf si le patient émet un désaccord sur le partage de ses données. Le patient peut choisir à qui il donne un accès partiel ou complet à ses données médicales. Cela présente plusieurs avantages : économie de papiers, pas de risque de perte de documents, accès instantané à ses données de santé, ce qui évite de refaire des examens inutilement par exemple parce qu’on aurait perdu ses résultats. Mais cela pose quand même la question de la sécurité des données hébergées en ligne. Est-ce qu’on peut garantir à 100 % que ces données ne soient pas hackées ? Avis aux spécialistes en sécurité informatique !

3/ L’information claire, loyale et appropriée (article L.1111-2)

« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. » […] « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. »

Évidemment, nous n’avons pas tous le même niveau de compréhension face à des données médicales, ce pour quoi le médecin est sensé s’adapter et trouver des mots simples et clairs pour expliquer les maladies, les traitements, les complications possibles… en réalité, c’est un exercice difficile qui demande de s’adapter à de multiples facteurs dépendants du patient :

• L’âge : on ne va pas utiliser le même langage pour un enfant ou pour un adulte.
• L’audition : on est parfois obligés d’utiliser l’écriture pour certains patients vraiment sourds, ou le langage des signes pour ceux qui le connaissent.
• La langue maternelle : certains patients comprennent bien mieux lorsqu’on explique en reo maohi mais certains termes médicaux n’existent pas dans le langage et il faut parfois être créatif pour trouver des métaphores appropriées.

Et encore plein d’autres ! Mais parfois on a l’impression de tout avoir expliqué comme il fallait et le patient ne comprend pas lorsqu’on lui demande de répéter ce qu’il a compris… Il y a peut-être une part de déni de la maladie par-là… ou de la maladresse de la part du médecin…

Parfois aussi, on n’a pas vraiment envie de parler de certaines choses chez les patients hypochondriaques par exemple, puisqu’il suffit qu’on dise que tel médicament peut donner la diarrhée pour que cela se réalise ! On évite donc de trop parler d’effets indésirables, ce qui ne les empêche pas de lire les notices de A à Z !

Et enfin, vous l’aurez compris, cela demande du temps, ce dont nous manquons souvent cruellement.

J’espère que ces petits rappels vous donneront des outils pour mieux appréhender la relation médecin-malade.

À très bientôt.

Imprimer/PDF