Si les décideurs veulent lutter contre la vie chère, ils ont plus de chances de succès en s’attaquant aux causes profondes : coûts de production, taxation indirecte… et en encourageant la concurrence via une meilleure information des consommateurs, des infrastructures adaptées et une fiscalité appropriée.

Le président Brotherson peut-il faire baisser le prix du Chesdale ?

Samedi dernier (le 26 avril), place Toata, l’humoriste Jamel Debbouze a évoqué dans son spectacle la question de la vie chère à Tahiti, invitant le président du Pays, présent dans le public, à faire baisser le prix du Chesdale, ce fromage néo-zélandais prisé des Polynésiens. A l’issue du spectacle, le président Brotherson déclarait avec humour : « J’ai retenu surtout qu’il faut que je baisse le prix du Chesdale ».

Au-delà de la plaisanterie, il est vrai que les politiques, toutes tendances confondues, sont enclins à chercher des solutions au problème du pouvoir d’achat via une intervention sur les prix. C’est assez naturel : aucun acheteur n’aime affronter des prix élevés, contrairement au vendeur, qu’il soit salarié voyant son salaire (prix du travail) augmenter ou prêteur bénéficiant d’un meilleur taux d’intérêt. Et les politiques se font souvent élire sur la base de la promesse de s’attaquer à la cherté de la vie.

Cependant, un prix recouvre bien plus que sa dimension sociale. Il est aussi un signal et un mécanisme d’incitation. Il renseigne sur la rareté relative d’un bien. C’est grâce à cette fonction essentielle que nos marchés offrent une telle diversité et accessibilité des produits, comme l’avait brillamment illustré Adam Smith avec sa métaphore de la « main invisible », certes, une main parfois tremblante ou empêchée, Smith en convenait lui-même. À l’inverse, les expériences socialistes (URSS, Cuba, Chine) ont montré que supprimer les mécanismes de prix conduit inévitablement à des pénuries et à des marchés parallèles aux prix extravagants.

En plus d’être un signal, le prix est une source d’incitations. Un prix élevé va stimuler la production des entreprises en place et l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs attirés par les perspectives de gains. Au contraire, un prix faible, va dissuader la production et l’investissement.

En manipulant les prix par des réductions autoritaires de marges, on risque de fausser ce double rôle essentiel, au détriment des consommateurs eux-mêmes, confrontés à des pénuries, voire à des files d’attente interminables.

Alors oui, en réponse aux exhortations de Jamel et à travers lui des amateurs de Chesdale, le président Brotherson pourrait demander à son ministre de l’Économie de plafonner le prix de ce fromage. Mais au détriment du signal et des incitations. Tuer le messager n’a jamais effacé la réalité du message. Il serait plus judicieux d’en déchiffrer le sens, c’est-à-dire essayer de comprendre les causes réelles de la cherté (relative) du produit : évolution du prix au départ en Nouvelle-Zélande, coûts de transport et de livraison, taxes douanières, etc. Cela conduit aussi à s’interroger sur les revenus (voire souvent l’absence de revenus) des consommateurs potentiels de Chesdale, pour mieux évaluer les possibilités d’action publique.

Des voix ultramarines au soutien de pouvoirs de contrôle élargis et renforcés

Pourtant, à Tahiti et dans tout l’Outre-mer français, la tentation revient de mettre en place des systèmes de régulation des prix et des marges. En Polynésie française, la politique de contrôle des produits de première nécessité (PPN) contribue à modérer le coût de la vie, mais le système est contesté à la fois pour sa faible efficacité et pour son manque d’équité. Il ne semble pas que les projets de réforme envisagés pour l’Outre-mer français, issus notamment de plusieurs rapports de l’Assemblée nationale et du Sénat, s’orientent vers des contrôles généralisés de ce type. En revanche, diverses propositions sont apparues dans le débat en faveur d’un contrôle des prix et des marges par les autorités de concurrence. C’est du moins le cas pour les deux territoires du Pacifique : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Lors de son audition devant la commission outre-mer du Sénat, M. Retterer, président de l’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC), a fait l’éloge de ce type de politique en indiquant que, pour lui, une réforme prioritaire serait « l’intégration d’un dispositif dissuasif de lutte contre les prix et marges excessifs dans le code de commerce ». A l’interrogation d’un membre de la commission sur la définition d’un prix excessif, il répond avec honnêteté qu’il s’agit d’une question complexe et sujette à débat, mais il se déclare confiant sur la capacité de l’Autorité à identifier des prix excessifs, soit par comparaison avec des marchés similaires, soit en évaluant directement un niveau de marge nette élevée par rapport à la structure des coûts du produit.

A Tahiti, lors du récent colloque organisé par l’Assemblée de la Polynésie française, l’association ISLE a également défendu une proposition de « surveillance systématique » (sic !) par l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) des prix et des marges des grands groupes, y compris des prix de transfert internes au groupe dans le cas d’une intégration verticale des niveaux d’importateur, grossiste et détaillant. Des sanctions pour prix et marges excessifs sont envisagées, jusqu’à la sanction extrême de l’injonction structurelle (obligation de cession de magasins ou autres actifs) en cas d’abus de position dominante.

Les affaires de prix excessifs ont jusqu’à ce jour peu de chance de prospérer devant les tribunaux, en cas de recours (cour d’appel de Paris pour les deux autorités de concurrence locales de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française). Après avoir reconnu les difficultés pratiques de faire aboutir en justice des dossiers de prix excessif, le président de l’ACNC précise lors de son audition au Sénat que l’intérêt principal de cette procédure n’est pas d’aller jusqu’au contentieux, mais d’utiliser cette menace comme un instrument de négociation avec l’entreprise visée pour qu’elle accepte une modération de ses marges. Ce dispositif serait donc surtout un outil de pression extra-judiciaire : une stratégie de « négociation » plus proche du chantage que du droit.  

Les autorités de concurrence, mauvaises contrôleuses de prix et de marges

Heureusement, si l’on se réfère à la doctrine et à la pratique du droit antitrust, ces propositions apparaissent comme très minoritaires. La notion de prix excessif n’existe pas dans le droit américain et en droit européen elle demeure exceptionnelle. En vérité, la doctrine est largement hostile à ce type d’intervention. Nous ne citerons ici que deux auteurs, notamment parce qu’ils font autorité en la matière et parce qu’ils sont souvent mobilisés dans la communication de l’APC : Mme Michal Gal, de l’Université de Haifa, une des meilleures spécialistes de l’application du droit de la concurrence aux petits territoires, et M. Frédéric Jenny, ex-vice-président de l’Autorité de la concurrence française et ancien président du comité de la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Michal Gal, (voir : « Dominance in Small Economies », International conference  « Small Economies and Competition Policy – A Fair Deal ? », Competition Law Forum, 18 et 19 octobre 2007, Chambre de commerce, Luxembourg, p. 40), après avoir souligné combien les petits territoires avaient besoin d’une surveillance particulière des prix de monopole, précise : « En tout état de cause, une telle régulation devrait être limitée aux marchés où la concurrence ne peut définitivement pas avoir lieu et où aucune nouvelle entrée n’est possible. » Et d’ajouter (Id. p. 41) : « Étant donné qu’il est si problématique de déterminer quand un prix est excessif, cela ne devrait pas être fait par le biais de l’abus de position dominante, car cela obligerait les tribunaux à décider exactement à partir de quel moment un prix devient injuste, ce qui est une tâche complexe.[…] dans la plupart des cas, je ne pense pas que l’autorité de concurrence soit l’organe adapté pour engager une telle régulation des prix, car elle ne dispose pas des outils nécessaires pour déterminer le « bon » prix. »

De son côté, Frédéric Jenny (voir : « Abuse of dominance by firms charging excessive or unfair prices : an assessment », Rapport pour l’Autorité israelienne de la concurrence, 2016) rappelle que : « L’utilisation des dispositions du droit de la concurrence relatives à l’abus de position dominante pour sanctionner les entreprises dominantes pratiquant des prix « excessifs » ou « injustes » reste un outil fortement controversé. » Il souligne que « les concepts de « prix excessifs » ou « prix injustes » ne sont pas fondés sur une analyse économique rigoureuse » et qu’une intervention régulatrice sur les marges « risque de déstabiliser les incitations des acteurs du marché » et « de diminuer les incitations à investir ou à innover, tant pour les entreprises dominantes que pour leurs concurrents ou nouveaux entrants, ce qui conduit à une réduction globale de l’efficacité économique ».

Pourquoi dans ses recommandations à la Polynésie l’association ISLE a-t-elle oublié ces références, alors même que Madame Gal apparaît comme vice-présidente (Vice-Chair) de son comité scientifique ? L’association ISLE a en effet très récemment communiqué sur sa constitution (mais pas sur ses travaux), sans doute en réponse aux voix étonnées qui ont fait suite au colloque de mars dernier sur la cherté de la vie.

Ne peut-on donc rien faire contre les prix élevés ? Dans les secteurs où la concurrence est impossible, pour reprendre les termes de Michal Gal, il convient de réguler les prix efficacement, via l’action d’un régulateur spécialisé indépendant (différent de l’autorité de concurrence).  Dans tous les autres secteurs, où la concurrence est possible, l’objectif devrait être de la favoriser au maximum, via les ouvertures à l’entrée, le retrait éventuel d’obstacles réglementaires, l’incitation des consommateurs à la vigilance sur les prix (comme le fait la DGAE avec la météo des prix) et à la mise en concurrence des offreurs.

Et pour répondre à la demande de Jamel, ce sont surtout des revenus plus élevés qui sont nécessaires pour s’offrir son fromage préféré.