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ROB : « Préserver la cohésion, l’emploi et la solidarité »
Le débat sur le ROB, le Rapport d’orientation budgétaire, s’est ouvert à l’assemblée lundi matin. Dans son discours de présentation, Édouard Fritch a rappelé « le contexte très particulier qui caractérise l’exercice budgétaire 2022 qui s’achève et qui contraint de fait le projet de budget 2023 développé dans le ROB, qui présente les actions proposées et budgétisées pour 2023 ».
Le Président a rappelé les actions engagées et les mesures qui caractérisent le projet de budget 2023 « dans la continuité des actions déjà entreprises pour préserver autant que faire se peut les Polynésiens des effets durables de la crise post-covid et de la guerre en Ukraine qui impactent sérieusement le prix du fret, le prix des importations, le prix de la farine et le prix de l’énergie en particulier ». Dans ce contexte, Fritch a souligné que « la situation budgétaire de la Polynésie française reste saine », se félicitant « du soutien affirmé de l’État ».
Fritch continuera à se « battre contre toutes celles et ceux qui parient sur notre échec collectif ! »
Le Président a affirmé encore que « la priorité du gouvernement demeure la préservation de la cohésion sociale, de l’emploi des Polynésiens et de la solidarité en faveur des familles les plus en difficulté ».
Avant de conclure : « Je sais que nous n’avons pas droit à l’erreur, notre avenir commun en dépend et je sais la responsabilité qui est la mienne dans la conduite de la destinée de notre Pays ! Jamais je ne me résoudrai à revivre l’instabilité politique que nous avons subi durant de longues années, et qui plus est dans le contexte qui s’annonce ! Et c’est la raison pour laquelle, je continuerai à me battre contre toutes celles et ceux qui parient sur notre échec collectif ! Les seuls baromètres qui doivent guider notre action sont le bien-être et la dignité pour chaque polynésienne et polynésien et non le calendrier électoral. Mon agenda et celui du gouvernement restera jusqu’à la fin du mandat celui de l’action. »
Lire ci-dessous les principaux extraits de l’intervention du Président :
Lire aussi le discours d’Édouard Fritch :
Le Pays poursuit le titrement de terres au profit des familles de Rurutu
Après avoir amorcé le processus d’attribution en mars dernier (cession gratuite de 96 hectares à la population de Rurutu et de 26 hectares à celle de Rimatara), le Président et le ministre de l’Agriculture en charge du Domaine, Tearii Te Moana Alpha, ont procédé cette semaine à la remise de 33 actes de cession de terres représentant près de 65 hectares au profit des familles originaires de Rurutu.
Dans la signature apposée par le Président et les futurs propriétaires sur les documents de titrement, un engagement interdit la vente du foncier durant 30 ans. Les seules ventes foncières autorisées sont celles opérées à l’intérieur de la famille. Cette mesure de protection foncière a pour objectif de garantir ainsi « la propriété indigène et empêche la spéculation ».
Rapport de la CTC – Les subventions du Pays aux personnes morales de droit privé
Sur la période 2016-2020, en plus des aides économiques attribuées par le Pays (17,24 Mds F CFP), la collectivité de Polynésie française a subventionné les personnes morales de droit privé à hauteur de 23,54 Mds F CFP en fonctionnement et 5,35 Mds F CFP en investissement sur la base de la loi du Pays (LP) n° 2017-32 du 2 novembre 2017.
Compte tenu d’imputations comptables non différenciées et d’une information insuffisamment complète ou lisible dans la documentation institutionnelle (budgets, comptes administratifs, rapports du président…), seule l’exploitation de la base de données de la direction du budget et des finances du Pays (DBF) permet de distinguer clairement entre les bénéficiaires associatifs et non associatifs des subventions de fonctionnement :
Les associations ont bénéficié de 28 % des subventions globales de fonctionnement pour un montant de 6,65 Mds F CFP, essentiellement concentré sur 10 associations.
Par ailleurs, les sociétés ont bénéficié de 36 % des subventions globales de fonctionnement pour un montant de 8,63 Mds F CFP, dont l’immense majorité (8 Mds F CFP soit 93 %) concerne des subventions d’équilibre à six sociétés dans lesquelles le Pays a des intérêts (SEM du Pays ou SA).
Enfin, les autres organismes de droit privé avec des statuts particuliers (ex : les académies, les missions religieuses et leurs établissements privés d’enseignement, les organisations syndicales…) ont bénéficié de 36 % des subventions globales de fonctionnement pour un montant total de 8,47 Mds F CFP. Le groupement d’intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme représente à lui seul 8,12 Mds F CFP, soit 96 % de cet ensemble.
Au final, le dispositif de subventionnement au profit des personnes morales de droit privé, outil en principe privilégié pour accompagner le secteur associatif, concerne en réalité aux deux tiers des personnes morales parapubliques du Pays (SEM ou SA avec participation du Pays, GIE) pour des subventions d’équilibre. A ce titre et compte tenu de l’impact économique du COVID, les sociétés parapubliques ont reçu en 2020 deux fois plus de subventions d’équilibre que l’année précédente.
Afin de renforcer le processus de subventionnement, la Chambre préconise une extension des bonnes pratiques mises en exergue par le Pays par certaines directions et la mise en œuvre des projets de réforme en cours.
Lire le rapport complet de la CTC ci-dessous :
Compte-rendu du conseil des ministres
Lire le compte-rendu complet du conseil des ministres du 2 novembre 2022 ci-dessous :
Salon des Tuamotu Gambier jusqu’au 13 novembre
Après quatre années d’absence, 32 artisans exposent enfin le meilleur de leur savoir-faire jusqu’au 13 novembre, dans le hall de l’assemblée de la Polynésie française, de 8 heures à 17 heures. Durant ce 7e Salon d’artisanat dédié aux Tuamotu-Gambier, le public pourra apprécier la dextérité des artisans qui se rencontreront sur deux concours. Des démonstrations sont également prévues chaque jour et les visiteurs pourront découvrir les matières premières et les richesses des atolls : bijoux et objets en coquillages (vases, rideaux, dessous de plats, etc.), chapeaux et paniers en nī’au, fibre, miki miki décorés, bois flottés, etc. Des dégustations et des ventes de plats typiques des îles sont également proposés au public afin de plonger le visiteur dans l’ambiance de l’archipel le temps du salon.
Avec communiqués