« L’ESSENTIEL DE LA SEMAINE »…
Homicide involontaire à La Dépêche de Tahiti : sursis et amende pour Dominique Auroy
Le patron de feu La Dépêche de Tahiti a écopé de six mois de prison avec sursis assorti d’une amende de deux millions de Fcfp, tandis que l’ex-cogérant Pierre Marchesini devra payer une amende de 200 000 Fcfp pour l’homicide involontaire d’une salariée de la SARL Rotative La Dépêche. En janvier 2008, une employée avait été retrouvée décédée dans sa voiture qu’elle avait regagnée pour se reposer, alors qu’elle était très fatiguée après avoir travaillé quelques heures dans le cadre de son métier de manutentionnaire. Démissionnaires de la société avant le drame, les deux autres anciens cogérants de la société, Michel Yonker et Manina Kilian, ont, eux, été relaxés.
Plusieurs manquements au Code du travail seraient à l’origine du drame. Employée depuis 1992 au sein de l’imprimerie, la victime bénéficiait en effet d’un statut de surveillance médicale renforcé qui imposait au moins une visite annuelle. Or, depuis 2015, elle n’avait fait l’objet d’aucun suivi. La société n’était pas à jour de ses cotisations à la médecine du travail.
Interrogée par nos confrères de TNTV, Me Eftimie Spitz considère : « Les violations du Code du travail sont importantes puisqu’elles auraient permis peut-être de détecter que madame Agnès Temeharo ne pouvait pas travailler 6 jours sur 7 toutes les nuits. Tout simplement. Donc s’ils avaient simplement respecté leurs obligations, eh bien cette dame serait encore parmi nous et elle avait une grande famille, elle avait une petite fille qui avait 6 ans, un conjoint qui ne s’est pas remis de son décès (…) et je regrette vraiment que les gérants ne soient pas là pour venir dire “oui nous sommes responsables, nous aurions dû faire attention à nos salariés”.»
Liquidation judiciaire du plus vieux quotidien
Rappelons également que l’épée de Damoclès qu’avait au-dessus de sa tête La Dépêche de Tahiti depuis plusieurs années a fini par tomber le 28 avril dernier… La cour d’appel de Papeete a prononcé la liquidation judiciaire de la Société d’information et de communication (SIC), qui édite La Dépêche de Tahiti (LDT). Depuis la fermeture des Nouvelles de Tahiti en 2014, c’était le plus ancien quotidien de Polynésie, avec 58 années d’existence. Après l’arrêt de la publication de Tahiti Pacifique Magazine en septembre dernier, c’est encore un pan de l’information qui s’est écroulé au Fenua !
Comme l’a rappelé l’avocat des anciens salariés de LDT qui ont demandé la liquidation : « On ne peut jamais se réjouir d’une liquidation qui peut entraîner des pertes d’emplois ». Cependant, pour Emmanuel Mitaranga, cette décision était « inévitable », si l’on considère « les dettes pharaoniques » qui s’élèvent à plus de 700 millions de Fcfp… En effet, la SIC avait été placée en redressement judiciaire en juin 2018, puis en liquidation judiciaire en octobre 2020, avant d’être sauvée in extremis par un appel du parquet général afin de défendre le « pluralisme de la presse ».
Me Mitaranga avait estimé que cette liquidation était « préméditée », par la société dirigée par Dominique Auroy, avec un « style de gestion fait de manière à ce que les dettes, les créances ne soient pas payées ». Il avait poursuivi : « C’est une entreprise qui ne payait pas ses impôts, qui ne payait plus ses anciens salariés, qui ne payait pas ses cotisations sociales. »
« Pourquoi La Dépêche a été protégée aussi longtemps par l’État, le Pays, le ministère public ? »
L’avocat s’était interrogé par ailleurs : « Pourquoi La Dépêche a été protégée aussi longtemps par l’État, le Pays, le ministère public ? Une entreprise qui ne paie pas ses impôts, ses cotisations sociales, c’est illégal. Ça pose aussi une autre question qui est de savoir qui va payer maintenant les anciens salariés ? »
Un pavé dans le lagon… Nous aussi, à PPM, on aimerait bien avoir les réponses à toutes ces questions que l’on se pose depuis fort longtemps !
Vers une reprise du titre ?
Alors, y aura-t-il un repreneur du titre ? Rien de certain pour l’heure, même si plusieurs noms ont circulé dans le milieu. Une réponse officielle était attendue en début de semaine, mais un nouvel offrant s’étant manifesté la veille de la date-butoir, l’échéance a été repoussée à la fin du mois de juillet. Un suspense insoutenable pour les salariés de LDT restés sur le carreau… Plusieurs interrogations subsistent et préoccupent nos confrères : le repreneur aura-t-il des ambitions honnêtes et transparentes ? Les anciens employés seront-ils repris par le nouvel actionnaire ? Tous les titres seront-ils relancés ?
Cyril Le Gayic, le syndicaliste « racketteur », condamné à un an de prison ferme !
Dans le cadre du procès pour corruption de l’affaire Bill Ravel/Cyril Le Gayic, le tribunal correctionnel a rendu son jugement le 21 juin. Le premier a été condamné à deux ans de prison avec sursis, tandis que le second a écopé de trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et un an ferme ! Les deux hommes doivent aussi payer chacun une amende de 11 millions de Fcfp. Impliqués aussi dans cet accord financier, le « coursier » Gaston Tetuanui et la secrétaire comptable Carole Toofa ont été condamnés respectivement à un an de prison avec sursis (et 1 million de Fcfp d’amende) et quatre mois de prison avec sursis. Cependant, Cyril Le Gayic ne perd pas ses responsabilités syndicales comme on aurait pu s’y attendre, le tribunal n’ayant pas suivi les réquisitions d’interdiction d’exercer une fonction publique…
Pour rappel, il était reproché à l’homme d’affaires Bill Ravel et au syndicaliste Cyril le Gayic d’avoir convenu, en mars 2008, un accord financier à hauteur de 11 millions de Fcfp. En effet, une grève bloquant le port de Papeete, l’un des pétroliers de la société Pétrocéan appartenant à Bill Ravel ne pouvait plus débarquer sa cargaison. Ravel, par l’intermédiaire de Gaston Tetuanui, avait alors pris contact avec Le Gayic, qui lui aurait réclamé 1 million de Fcfp. Le représentant de la centrale CSIP (Confédération des syndicats indépendants de Polynésie) se serait montré ensuite très gourmand, lui demandant encore et encore de l’argent, soit au total 11 millions de Fcfp sur trois ans. Le premier, à la barre le 14 juin dernier, avait estimé être victime de « racket ». Quant au second, il avait démenti avoir « sollicité de l’argent » ; pourtant, le procureur avait précisé qu’il avait « reconnu les faits devant les juges d’instruction ».
Mort d’un docker il y a dix ans : sursis et relaxes
Dix ans après la mort d’un docker sur le port de Papeete, écrasé par un conteneur le 3 juillet 2012, le tribunal correctionnel a condamné le grutier qui était à la manœuvre à 18 mois de prison avec sursis. Par contre, les deux sociétés d’acconage J.A. Cowan et Sat Nui, et leurs responsables Vicenzo Silvestro et Éric Malmezac ont été relaxés. Le non-respect des normes de sécurité n’a donc pas été retenu, laissant la famille du défunt sur sa faim dans cette affaire bien malheureuse.
Me Dominique Bourion élu bâtonnier
Maître Dominique Bourion a été élu bâtonnier à l’issue de l’assemblée générale de l’ordre des avocats du barreau, devant Me Marie Eftimie qui était aussi candidate. Il succédera à Me François Mestre à compter de janvier 2023.
Compte-rendu du conseil des ministres
Découvrez ci-dessous l’intégralité du compte-rendu du conseil des ministres du 22 juin 2022 :
Maire Papouin de retour au Fenua, à la DICP
Le ministre de l’Économie et des Finances, Yvonnick Raffin a reçu madame Maire Papouin lors d’une visite de courtoisie à l’issue de sa formation d’inspecteur des finances publiques au sein de la prestigieuse École Nationale des Finances Publiques (ENFIP).
Maire Papouin avait en effet intégré l’ENFIP de Clermont-Ferrand en tant qu’auditeur libre depuis le mois de septembre 2021. Après neuf mois de formation et sa réussite avec brio aux épreuves écrites, elle rejoindra sous peu son service d’origine, la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).
Le ministre s’est déclaré « fier que la Polynésie française puisse se réinscrire dans une démarche de professionnalisation de ses services financiers afin de garantir un haut niveau de connaissances et de compétences professionnelles de ses collaborateurs ».
Avec communiqués