Face à la grogne des chefs d’entreprises et à la situation d’urgence, le président du Pays et le haut-commissaire se sont accordés sur un renforcement immédiat des moyens humains consacrés à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dans l’attente de son transfert à la Polynésie française et de la mise en place de la solution Infogreffe. Il était temps… Dans notre article paru vendredi dernier, nous pointions en effet du doigt des délais de traitement aberrants qui plombent les entrepreneurs locaux !
Le Pays annonce enfin une bonne nouvelle aux chefs d’entreprises qui n’en finissent plus d’attendre leurs actes au RCS, dont les délais de traitement et de délivrance dépassent l’entendement en raison d’un manque de moyens humains et informatiques (voir ci-dessous)…
« En parallèle d’un renforcement des effectifs décidé par le Président et le Procureur général près de la cour d’appel de Papeete à hauteur de deux agents, le Pays s’est engagé à mettre à disposition de ce service public, dans les mois qui viennent, six agents temporaires pour une durée de six mois, renouvelable une fois. Ces renforts permettront d’accélérer, d’une part, la délivrance des actes (notamment l’extrait Kbis, indispensable pour répondre aux marchés publics et pour l’officialisation de la création des entreprises) et, d’autre part, la mise en ordre du Registre, dans la perspective d’un transfert attendu début 2024 », détaille un communiqué.
Pour rappel, M. Fritch a sollicité en 2020 auprès de l’État le transfert du RCS à la Polynésie française, au titre de sa compétence en matière économique. Lors de sa visite officielle en 2021, le président de la République confirmait aux chefs d’entreprises rencontrés la volonté commune de l’État et du Pays d’opérer ce transfert dans les meilleurs délais. Ainsi, il a été convenu de la mise en place d’Infogreffe, une plateforme de services en ligne gérée par les greffiers des tribunaux de commerce.
Toutefois, la Présidence précise : « La mise en place de cette plateforme en Polynésie française oblige à des modifications réglementaires et législatives, compte tenu du statut particulier de la Polynésie française qui distingue les compétences juridictionnelles (État) d’une part, des compétences économiques (Polynésie française) d’autre part. Lesquelles compétences ne sont pas distinctes dans l’Hexagone et les départements d’outre-mer et sont donc confiées ensemble à des officiers ministériels libéraux, les greffiers de tribunaux de commerce. Ces ajustements juridiques nécessitent des délais importants c’est pourquoi il convenait de trouver une solution d’attente afin d’éviter la paralysie de l’activité économique du Fenua. »