EXCLUSIF ! Inquiété dans trois affaires, le maire de la commune de Tumaraa, à Raiatea, est convoqué par le tribunal correctionnel dans le cadre de son renvoi fixé au 30 janvier prochain. Dans une délibération que nous avons épluchée, le conseil municipal octroie la protection fonctionnelle à Cyril Tetuanui, ce qui signifie que les frais d’avocats de l’édile seront pris en charge par le contribuable… Elle n’est pas belle la vie ?
Le maire de la commune de Tumaraa, qui est aussi le président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), devra se présenter à la barre à la fin du mois. Alors que son renvoi en correctionnelle a été fixé au 30 janvier 2024, le tāvana est déjà assuré que ses frais de justice seront pris en compte grâce à la protection fonctionnelle que lui a octroyée son conseil municipal par la délibération n° 152/CT/2023 du 8 décembre 2023. Et ce pour deux des trois affaires auxquelles il devra répondre : le harcèlement du responsable des services techniques et l’utilisation à des fins privées du bateau des sapeurs-pompiers. Pour rappel, Cyril Tetuanui est également soupçonné de détournements de fonds publics pour des opérations de bétonnage (lire nos différents articles : https://www.pacific-pirates-media.com/renvoi-en-correctionnelle-de-cyril-tetuanui-le-congres-des-communes-annule-a-tumaraa/).
Voir ci-dessous la délibération n° 152/CT/2023 du 8 décembre 2023 consultable sur le site de la commune de Raiatea (www.commune-tumaraa.pf) :
La protection fonctionnelle, comment ça marche ?
Selon nos informations, la loi stipule en effet que « le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le CGCT ». Cependant, le conseil municipal est tenu de s’assurer que « les conditions légales sont remplies et qu’aucun motif d’intérêt général ne fait obstacle au bénéfice de la protection fonctionnelle ». Surtout, cette dernière ne peut être accordée « qu’en cas de poursuites pénales », dans le cadre d’une « action publique ».
Aussi, la protection comprend « les frais de justice, mais pas la condamnation, compte tenu du principe de la personnalité des peines ». Enfin, seule une partie des honoraires peut être prise en charge, « lorsque le nombre d’heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement excessif ». Tout dépend donc « des prestations effectivement accomplies, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le dossier ».
A l’issue du vote, le 8 décembre 2023, 18 conseillers ont voté « pour » et aucun « contre ».
Les frais payés pour deux des trois affaires
Le premier délit reproché au maire de la commune de Tumaraa est le détournement d’un bien public, à savoir le bateau des sapeurs-pompiers, et ce à plusieurs reprises en 2019. L’embarcation, financée par des fonds publics via le fonds intercommunal de péréquation, était en effet dédiée exclusivement à des opérations de surveillance, d’assistance et de sauvetage en mer. Or, Cyril Tetuanui l’a utilisée pour effectuer des déplacements en sa qualité de maire sans lien avec cet objet de secours en mer et en louant cette embarcation à des personnes physiques (mariages, funérailles, transports de corps) et associations (course Hawaiki Nui Va’a) sans lien également avec l’objet de secours en mer. D’après nos sources, M. Tetuanui se serait également servi directement dans le budget communal pour effectuer des dépenses de carburant (environ 300 000 Fcfp), mais aussi pour payer un employé communal, mécanicien.
L’autre affaire concerne des faits présumés de harcèlement à l’encontre du responsable des services techniques, durant l’année 2021, caractérisés par des propos ou des comportements répétés susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. D’ailleurs, ce dernier aurait été affecté à des tâches subalternes, sans lien avec ses fonctions, et interdit d’accès à son bureau.
Le maire de la commune de Tumaraa a déjà un casier judiciaire bien chargé. Il a été poursuivi dans plusieurs autres affaires et a échappé par deux fois à l’inéligibilité.
