« De mémoire de magistrat, on n’avait jamais vu ça. Le procureur de Papeete, à la demande de son procureur général, a discrètement ordonné une enquête pénale sur l’un de ses collègues, juge d’instruction, à propos d’une affaire privée. Le juge, effaré, l’a appris par hasard, et devant l’émotion de tout le tribunal, le dossier a été dépaysé huit mois plus tard à Nouméa et vite classé, « faute d’infraction » – un sérieux désaveu pour le parquet de Tahiti. C’est dire si l’ambiance est tendue, à Papeete, entre les juges du siège (les « juges qui jugent ») et le parquet (les procureurs). Les magistrats du siège, en assemblée générale, ont dénoncé, le 25 novembre 2022, « les blocages qui obèrent le fonctionnement du service public de la justice » et sont à couteaux tirés avec le procureur. Trois missions successives d’inspection ont été envoyées sur place en moins de deux ans, ce qui constitue un record, surtout pour une si petite juridiction. Le directeur des affaires criminelles et des grâces, Olivier Christen, est venu en personne, en novembre, évaluer l’ampleur de la crise, et les deux chefs de cour de Polynésie, le premier président, Thierry Polle, et le procureur général, Thomas Pison, ont finalement été convoqués, le 15 décembre, à la chancellerie, et sommés de s’entendre.

La guerre entre magistrats a tourné à l’aigre, le 30 mars 2020, lorsqu’un juge d’instruction a déposé un congé d’adoption après avoir accueilli un nouveau-né, la veille, avec son conjoint, selon la pratique ancestrale, en Polynésie, du « fa’a’amu » – qui pourrait se traduire par quelque chose comme« pour nourrir », en français. Des parents peuvent confier leur enfant à des parents nourriciers, plus ou moins proches, en conservant des liens réguliers avec le petit. La justice française y a progressivement posé un cadre juridique, en délivrant une délégation d’autorité parentale, ordonnée par un juge, avant éventuellement une adoption simple ou plénière.

« Provocation à l’abandon d’enfant »

Le juge d’instruction a donc fait une demande de délégation d’autorité parentale au tribunal de Nouméa – pour ne pas être jugé par son voisin de bureau, comme le veut l’usage. Or le procureur général de Papeete, trois ans après son installation, est subitement parti en guerre contre une tradition qui existait cinq siècles avant son arrivée sur l’île. « On se cache derrière le “fa’a’amu” pour faire de la sous-adoption, a déclaré à la presse Thomas Pison, qui a fait appel seize fois, en 2020, des décisions du juge aux affaires familiales. C’est un avertissement aux personnes de métropole qui pensent que la Polynésie, c’est l’“open bar”. »

Et il a en conséquence ordonné, le 17 avril 2020, à la gendarmerie une enquête pénale contre le juge, pour « provocation à l’abandon d’enfant », avec possibilité de le contraindre par la force s’il ne se rendait pas à une convocation. Le juge d’instruction l’a appris par hasard trois mois plus tard, en échangeant un courriel avec Nouméa, et il en est tombé de sa chaise : un procureur qui enquête secrètement sur un collègue ! L’affaire a fait scandale chez les quarante-six magistrats de la petite cour d’appel de Papeete. Le procureur général, devant le tollé et après l’avis du collège de déontologie des magistrats, a dû dépayser l’affaire chez son collègue de Nouméa – qui n’y a pas vu la moindre infraction et l’a classée sans suite.

Le haut magistrat avait, en réalité, le juge dans le viseur depuis longtemps. Ce dernier n’était, il est vrai, pas un foudre de guerre : son stock de dossiers en retard avait doublé en trois ans et il avait dû remettre en liberté dix détenus (sur vingt-sept) en moins d’un an, à cause d’erreurs de procédure ou de fautes de diligence dans ses dossiers. Convoqué par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en formation disciplinaire, le juge a expliqué qu’il avait été « déstabilisé par l’enquête pénale » du parquet. Le CSM a reconnu qu’il avait certes pu « être légitimement déstabilisé », mais que cela « ne saurait l’exonérer de sa responsabilité » : il a été muté d’office le 12 octobre 2022 en métropole et ne sera plus jamais juge d’instruction.

La sanction n’a rien à voir avec la guerre sourde qui règne à Papeete, mais a fait grincer les dents des magistrats, qui y ont vu, à tort, un soutien du CSM au procureur général. Le Conseil, dans une démarche peu commune, a d’ailleurs écrit à la chancellerie pour s’inquiéter des souffrances au travail des magistrats et des dysfonctionnements de la hiérarchie.

Prise de pouvoir

Les méthodes de Thomas Pison sont, en effet, discutables. Ancien président de la Conférence nationale des procureurs, il avait déclaré lors de son discours d’installation, le 25 août 2017, que « le procureur général se doit d’être attentif aux pratiques professionnelles au plan déontologique »,mais il en a, semble-t-il, une conception très personnelle. Il a entendu, à Tahiti, prendre toute sa place, et parfois celle des autres. Les magistrats sont assez chatouilleux sur ce chapitre : le parquet général, soumis hiérarchiquement au ministre de la Justice, gère ses troupes ; le premier président de la cour d’appel celles des magistrats du siège, statutairement indépendants, qui n’ont pas d’ordres à recevoir des parquetiers – la cour d’appel est donc dirigée par une dyarchie, condamnée à s’entendre.

Or, le premier président de Papeete est parti à la retraite au début de l’année 2020, à la veille de la crise sanitaire, et son successeur n’a débarqué qu’au mois de mai. Entre-temps, le procureur général a pris les choses en main pendant le confinement, en marchant sans trop de précautions sur les pieds des juges du siège qui assuraient l’intérim. Quelques collègues ont demandé à M. Pison à quel titre il donnait des consignes aux magistrats du siège et se sont alarmés de cette prise de pouvoir. Parmi eux, le délégué de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui n’est autre que le fameux juge d’instruction sanctionné par la suite.

Le procureur général s’est vite intéressé à son cas et a écrit, de mai 2020 à avril 2021, force courriers pour indiquer qu’il ne faisait pas son travail et accumulait les bévues judiciaires ; il envoyait dans le même temps à Paris des rapports sur « les graves dysfonctionnements » de l’intéressé. Le président de la chambre de l’instruction, dont la mission consiste précisément à contrôler l’instruction, lui a répondu : « Il m’apparaît extrêmement délicat et même contestable que le parquet participe à l’exercice [de mes prérogatives], fût-ce par des suggestions. » Il lui a aussi rappelé qu’il était tenu de préserver l’indépendance des magistrats placés sous son autorité. Le premier président, de son côté, a fait savoir que s’il y avait un problème, c’est à lui qu’il fallait s’adresser et qu’il aimerait bien qu’on le tienne au courant.

Là-dessus, arrive l’affaire du « fa’a’amu ». Le juge d’instruction demande à bénéficier d’un congé pour adoption, prévu par les textes ; le procureur général s’y oppose, déclare qu’il n’a qu’à poser des congés ordinaires, et saisit à Paris le directeur des services judiciaires, à qui il écrit, puisque le juge a fait sa demande d’autorité parentale à Nouméa : « Je suis pour le moins surpris par ce comportement qui semble cacher certaines choses… » De quoi se mêle-t-il, ont tempêté les magistrats du siège ?

Une dyarchie « fragilisée »

Mais la crise a explosé le 10 juin 2021. Les refus répétés du parquet concernant les délégations d’autorité parentale ont conduit la cour d’appel à tenir une audience pour harmoniser les décisions de la juridiction. Le procureur général Pison l’a très mal pris et a envoyé un courriel très vif au premier président, l’accusant « d’avoir porté atteinte manifestement à l’indépendance de l’autorité judiciaire », en dénonçant des « pressions » sur le parquet, « mis en cause » devant des auxiliaires de justice, « d’ailleurs choqués par cette attitude », ce qui « a renvoyé une image dégradée de l’institution judiciaire ». Thierry Polle, le premier président, s’est aussitôt ému auprès de la chancellerie de « cette atteinte aux conditions d’exercice impartial et indépendant des fonctions du siège » et a suggéré au ministère de prendre des mesures disciplinaires.

« A chaque fois qu’on raccroche avec Papeete, on se demande s’ils ne vont pas en venir aux mains » – Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

Sur place, la situation est devenue étouffante. « Il y a une grande souffrance au travail, explique Kim Reuflet, la présidente du Syndicat de la magistrature. A chaque fois qu’on raccroche avec Papeete, on se demande s’ils ne vont pas en venir aux mains. » La direction des services judiciaires, bombardée de messages par les syndicats, est restée muette, le médecin du travail est régulièrement saisi de stress au travail, et les magistrats se sentent abandonnés à l’autre bout du monde.

« Un procureur général peut se payer un juge du siège sans que ça gêne qui que ce soit », s’indigne Ludovic Friat, le président de l’USM, qui a défendu son collègue au disciplinaire, le 28 septembre. Il y a dénoncé « l’hubris judiciaire » du procureur général, qui s’est conduit comme « une sorte de proconsul plénipotentiaire sur un confetti d’empire », avec un procureur de la République, magistrat-colonel honoraire, « qui se coule dans la volonté » de son supérieur. La plupart des magistrats de Papeete estiment que ce n’est pas un hasard si la foudre est tombée sur un collègue homosexuel, et Ludovic Friat l’a dit crûment devant le CSM : « Je vous le dis ici, l’idéologie de La Manif pour tous pointe son nez dans l’argumentaire du parquet général. »

Après l’enquête administrative contre le juge d’instruction, la chancellerie a dû envoyer une seconde inspection sur le fonctionnement de la juridiction. Le rapport de la mission, rendu en septembre 2022 et encore confidentiel, n’est pas tendre pour le parquet général : « L’analyse du fonctionnement durant cette période met en évidence de profonds désaccords et des positionnements juridiquement contestables de la part du procureur général », qui ont « contribué à fragiliser la dyarchie », écrit l’inspection. Les avis du parquet général sur les congés « ont mis en exergue une interprétation erronée de compétences des chefs de cour » ; le dépaysement « tardif et contraint » de l’enquête pénale sur le juge d’instruction a produit « des conséquences délétères en interne ». « La critique très virulente et contestable » des juges du siège sur la délégation d’autorité parentale « a révélé une absence de distance » du procureur général, souligne la mission, et ses interventions sur l’activité des juges d’instruction « peuvent s’analyser comme une immixtion dans les pouvoirs propres » des magistrats du siège ; le procureur général a pu ainsi « outrepasser ses compétences ».

« Deux poids, deux mesures »

L’inspection ne réclame cependant pas clairement de sanctions disciplinaires, parce qu’il y a sur ce point une certaine gêne du ministère : si Thomas Pison a outrepassé son rôle lors de la vacance du premier président, c’est en réalité à la demande de la chancellerie, même s’il s’est laissé un peu emporter. Contacté, le procureur général n’a pas souhaité faire de commentaire. Mais l’inspection conclut : « La mission a bien entendu la forte attente de certains magistrats pour lesquels la seule issue à leur mal-être reste le départ des personnes qu’ils estiment être à l’origine des situations de stress qu’ils subissent, à savoir le procureur général et le procureur de la République. »

A Papeete, personne ne comprend que ces dysfonctionnements n’entraînent pas une enquête disciplinaire contre le procureur et le procureur général

Le procureur de Papeete Hervé Leroy arrivera au terme de son mandat en 2023, mais pas son procureur général Thierry Pison, que la chancellerie n’envisage pas de sanctionner. « Il y a deux poids, deux mesures, s’indigne Kim Reuflet, on sanctionne le juge d’instruction et pas le chef de cour. C’est difficile à accepter pour les magistrats locaux. » Le premier président, Thierry Polle, et le procureur général ont ainsi été solennellement convoqués le 15 décembre par Jean-Denis Combrexelle, le directeur de cabinet du ministre de la Justice. « Une sorte de “reset” a été fait, explique la chancellerie, pour prendre la mesure du rapport d’inspection et remettre de l’ordre dans la juridiction. Un certain nombre de choses ont été dites au procureur général, ainsi qu’au premier président, qui doit prendre toute sa part, c’est aussi à lui de s’imposer. » Une copie du rapport d’inspection a été remise aux chefs de cour, qui décideront s’il convient de le transmettre à leurs magistrats. Ils devront rendre compte, en février, des mesures prises pour régler « les dysfonctionnements ».

L’entretien s’est déroulé dans une parfaite courtoisie, comme il sied entre hauts magistrats, et tous deux ont assuré que les problèmes internes n’avaient eu aucune incidence sur le bon fonctionnement de la juridiction pour l’extérieur. Sans doute, mais la crise couve toujours. A Papeete, personne ne comprend que ces dysfonctionnements n’entraînent pas une enquête disciplinaire contre le procureur et le procureur général. De surcroît, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a lancé un fameux pavé dans la juridiction en écrivant, le 1^er juin 2022, au garde des sceaux après la visite de deux des quatre établissements pénitentiaires de Tahiti.

Dominique Simonnot s’y étonne que le taux d’incarcération soit en Polynésie le double de celui de la métropole, dénonce vertement les incohérences de la politique d’application des peines, les dossiers mal tenus et les insuffisances du parquet : le ministère public ne transmet pas systématiquement le dossier pénal des condamnés aux greffes pénitentiaires, il arrive que des détenus apprennent le jour de leur sortie qu’ils restent en prison en raison d’une autre condamnation qui traînait dans les couloirs de la justice.

La chancellerie a donc dû envoyer une troisième inspection sur l’exécution des peines et s’agace qu’il ait fallu attendre un courrier du CGLPL pour découvrir l’étendue du sinistre. La mission, rentrée à Paris en novembre, a été saisie par l’incroyable retard dans l’exécution des peines, mais n’a pas encore rendu son rapport. La chancellerie, qui pensait « avoir remis les choses d’équerre », craint de se faire à nouveau des cheveux blancs. »

Source : Le Monde

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Un taux d’incarcération alarmant !

Selon les derniers chiffres du ministre de la Justice, le taux d’incarcération en Polynésie est quasiment le double de celui de la France. La densité carcérale atteint en effet le chiffre alarmant et inadmissible de 141,8 % en décembre 2022 !

À titre de comparaison, il y a 1 détenu pour 1 000 personnes en Métropole contre 1,9 détenu pour 1 000 personnes au Fenua.

Pourtant, l’État a déjà été condamné de très nombreuses fois pour « des conditions de détention indignes », mais rien ne change, pour ne pas dire que la situation se détériore puisque le nombre de places a baissé à Nuutania pour le même nombre de détenus (190), entre janvier et décembre 2022…

D.S.