Le maire de Tumaraa (Raiatea) et président du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPCPF), Cyril Tetuanui, a été condamné en appel dans deux affaires, avec des peines confirmées ou légèrement modifiées par rapport aux décisions de première instance. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation dans l’affaire du harcèlement moral. L’affaire du bitumage inachevé est, quant à elle, toujours en cours d’examen.
Affaire 1 : Harcèlement moral
Cyril Tetuanui a été reconnu coupable de harcèlement moral envers son ancien directeur technique, qu’il avait mis à l’écart après que ce dernier ait témoigné dans l’affaire du bitumage. La cour d’appel a confirmé la condamnation de première instance : six mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité et 400 000 Fcfp de dommages et intérêts. L’avocat de l’élu, Me Robin Quinquis, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Affaire 2 : Utilisation personnelle d’un bateau communal
Dans cette affaire, Cyril Tetuanui avait utilisé un bateau communal, destiné aux interventions et sauvetages en mer, à des fins personnelles, notamment pour des événements sportifs et privés. La cour d’appel a confirmé la condamnation de première instance : une amende de 250 000 Fcfp. Le procureur avait requis une peine d’inéligibilité d’un an avec exécution provisoire, mais la cour n’a pas suivi cette demande.
Affaire 3 : Bitumage inachevé
Cette affaire concerne des travaux de bitumage de servitudes dans la commune de Tumaraa. Le maire avait signé une attestation de fin de travaux alors que seulement une partie des travaux avait été réalisée, entraînant un trop-perçu de subvention. En première instance, il avait été condamné à six mois de prison ferme, 300 000 Fcfp d’amende et 16,8 millions de Fcfp de dommages-intérêts. La cour d’appel a renvoyé l’affaire en novembre 2024 suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prescription des faits, déposée par la défense. La QPC a été rejetée par le parquet le 3 avril 2025, et l’affaire sera examinée ultérieurement.
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